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Assurances-vie: nouvelle fiscalité successorale

Laurence Mertens – Estate Planner
Une circulaire modifie la fiscalité successorale des contrats d’assurances-vie en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale. L’administration fédérale élargit son pouvoir d’imposition en matière d’assurances-vie en modifiant son interprétation des textes fiscaux.
1-4-2021
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La taxe sur les comptes-titres 2.0 est votée

Philipp Bollen – Director Estate Planning
La taxe sur les comptes-titres est officielle depuis ce 26 février 2021. Elle vise les comptes-titres belges et étrangers d’une valeur de plus d’un million d’euros. En voici les modalités!
26-2-2021
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Registre UBO: nouvelles obligations

Nico Jaeken – Estate Planner
Les sociétés, fondations, etc. doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO. À la suite d’un nouvel arrêté royal, elles doivent désormais aussi fournir des documents probants.
25-2-2021
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Ce que le fisc sait sur votre patrimoine

Philipp Bollen – Director Estate Planning
La transparence financière est une priorité de nombreux gouvernements. En Belgique, les banques doivent désormais communiquer le solde des comptes. Le fisc a aussi une vue sur vos avoirs à l’étranger.
3-2-2021
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Enregistrement et successions: délais prolongés en Flandre

Philipp Bollen – Director Estate Planning
Le fisc flamand a reporté le délai de dépôt des déclarations de succession en raison de la crise du coronavirus. Le délai d’enregistrement des actes de vente d’immeubles est aussi prolongé.
28-1-2021
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Double précompte: déclarez vos dividendes français

Jean-Jacques Debacker – Estate Planner
En confirmant le droit à la QFIE, la Cour de cassation vous permet d’alléger la double imposition des dividendes d’origine française. Si vous mentionnez ces dividendes dans votre déclaration fiscale.
29-12-2020
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La taxation des secondes résidences harmonisée

Stephaan De Cock – Estate Planner
La Commission européenne exigeait une réforme de l’imposition belge des secondes résidences. Le gouvernement a décidé de taxer les biens à l’étranger sur la base d’un revenu cadastral.
16-12-2020
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Gel de l’indexation des plafonds fiscaux

Lien Verdoodt – Estate Planner
Il vous reste quelques semaines pour effectuer des dépenses qui vous donneront droit à une réduction d’impôts l’année prochaine. Mais attention, certains plafonds sont ramenés à leur niveau de 2019.
15-12-2020
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Achat immobilier scindé: nouvelle position du fisc

Nicolas Chauvin – Head of Estate Planning Private Banking Brussels & South
Un achat scindé s’accompagne souvent d’une donation. Selon la nouvelle position du fisc, la donation doit être effectuée avant la signature du compromis si un acompte doit être versé.
24-11-2020
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Nouvelle taxe pour les "épaules les plus larges"

Philipp Bollen – Director Estate Planning
Pour faire contribuer "les épaules les plus larges", le gouvernement veut réinstaurer une taxe sur les comptes-titres. Cette taxe de 0,15% ciblerait les comptes-titres de plus d’un million d’euros.
16-11-2020
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Plus-values sur parts de SCI: taxation en France

Jean-Jacques Debacker – Estate Planner
Le Conseil d’État français a donné raison au fisc hexagonal en matière d’imposition des plus-values sur parts de SCI translucides. Toutes les cessions depuis 2017 sont concernées.
26-10-2020
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Réforme des droits de succession en Flandre

Philipp Bollen – Director Estate Planning
La réforme des droits de succession en Flandre entre en vigueur le 1er juillet 2021. Faites le nécessaire à temps si votre planification successorale prévoit un legs en duo ou une donation bancaire.
23-9-2020
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