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Bruxelles modernise la fiscalité des successions- et des donations
Bruxelles revoit la fiscalité des successions. Les droits pour les cohabitants de fait seront ainsi sensiblement réduits. La Région introduit aussi une formule d’héritage entre amis.
21-9-2023
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Payer les droits de succession avec des œuvres
Depuis le 1er juillet, il est plus facile de payer les droits de succession avec des œuvres d'art (héritées) en Flandre. Ce régime permet en outre aux amateurs d’art de préparer leur succession.
21-8-2023
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Registre UBO: accès public limité
Le registre UBO est entré en vigueur en 2018. Il s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. Une nouvelle loi limite désormais l'accès du grand public à ce registre.
2-6-2023
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Acheter une seconde résidence via ma société?
Vous exercez votre activité professionnelle en société et vous vous interrogez sur l’opportunité d’investir vos liquidités dans l’achat d’une seconde résidence. Bonne ou mauvaise idée?
5-4-2023
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Avantages et risques du plan d’options sur actions
Les plans d’options sur actions peuvent constituer une alternative avantageuse à un bonus ou à une augmentation de salaire. Y compris pour les entreprises non cotées.
9-2-2023
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Location de logements meublés: devez-vous appliquer la TVA?
La location d’un logement meublé est soumise à une TVA de 6% si vous fournissez certains services connexes. Le cas échéant, vous pouvez alors déduire la TVA payée sur les frais et travaux.
31-1-2023
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Immobilier en société : les bonnes pratiques
Investir en immobilier via votre société professionnelle est intéressant fiscalement et vous permet de préparer votre fin de carrière. Il est toutefois indispensable de respecter certaines consignes.
23-1-2023
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Comment financer vos versements anticipés?
Indépendants et sociétés sont vivement encouragés à effectuer des versements anticipés afin d’éviter une majoration d’impôts. Si vous manquez de liquidités, votre banque peut s’occuper de tout.
18-1-2023
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Usufruit continué: comment éviter les droits de succession?
Vous êtes marié et effectuez une donation avec réserve d’usufruit? Après votre décès, cet usufruit reviendra alors à votre conjoint. En Flandre, cet usufruit continué est taxé.
27-12-2022
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Habitations non propres: fin de l’avantage fiscal
Les emprunts hypothécaires conclus pour une habitation non propre ne seront plus déductibles à partir de 2024. Rien ne change pour les prêts existants et la déduction des intérêts.
19-12-2022
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Taxe sur les comptes-titres confirmée
La Cour constitutionnelle a confirmé la taxe sur les comptes-titres, mais a annulé certaines dispositions. La scission d’un compte ou la conversion de titres en titres nominatifs ne peuvent plus être automatiquement considérées comme des abus fiscaux.
9-11-2022
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Immobilier en société: la justice indulgente
La Flandre prévoit un régime préférentiel pour la donation et la succession d’entreprises familiales. Selon la Cour d’appel de Gand, cela concerne aussi les sociétés actives dans l’immobilier.
17-8-2022
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