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Fiscalité

Le droit des sociétés modernisé et simplifié

Odile Michiels – Estate Planner
La réforme du droit des sociétés est enfin sur les rails. Le Parlement vient d’adopter les projets de loi concernés. Elle introduit de nombreuses simplifications. Voici les principaux changements.
8-4-2019
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1-3 min

Annulation de la taxe sur les comptes-titres?

Philipp Bollen – Director Estate Planning
Plusieurs recours en justice ciblent cette taxe. Ils pourraient déboucher sur une annulation. BNP Paribas Fortis a pris les mesures nécessaires pour assurer le remboursement le cas échéant.
26-3-2019
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1-2 min

Achat scindé: nouvelle exigence du fisc

Nicolas Chauvin – Head of Estate Planning Private Banking Brussels & South
Selon le ministre des Finances, il ne suffit pas que la donation ait eu lieu avant l’achat. Pour éviter les droits de succession, il faut aussi que cette donation ait date certaine.
31-1-2019
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>3 min

Assurance placement ou fonds bancaires

Eric Vanbrusselen – Director Business Development Life Insurance
Vous pouvez investir dans un fonds bancaire ou dans une assurance placement de la branche 23. Découvrez les avantages offerts par la branche 23.
29-1-2019
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1-3 min

Réforme des prélèvements fonciers en France

Jean-Jacques Debacker – Estate Planner
Les prélèvements globaux sur les loyers passent de 37,2% à 27,5% ou 37,5% en 2019. Les plus-values foncières sont globalement moins imposées pour les non-résidents français.
24-1-2019
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Déduction limitée des crédits bullet à l’IFI

Jean-Jacques Debacker – Estate Planner
Votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) en France risque d’augmenter si vous détenez des biens en société. La déduction des crédits bullet ou in fine est désormais proratisée.
17-1-2019
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1-3 min

Assurance solde restant dû: fiscalisée ou pas?

Eric Vanbrusselen – Director Business Development Life Insurance
Vous vous apprêtez à souscrire une assurance solde restant dû ? Réfléchissez-y à deux fois avant d’en déduire les primes. La réduction d’impôts est attractive, mais comporte aussi des inconvénients.
5-12-2018
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1-3 min

Double imposition des dividendes néerlandais

Quentin Engels – Estate Planner
Mark Rutte est revenu sur sa promesse de 2017 de supprimer l’impôt sur les dividendes. Les contribuables belges continueront donc à supporter une double imposition sur leurs coupons néerlandais.
16-11-2018
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2 min

Achat scindé: l’antériorité de la donation suffit

Nicolas Chauvin – Head of Estate Planning Private Banking Brussels & South
Selon le ministre des Finances, il suffit que la donation ait eu lieu avant l’achat scindé pour que les droits de succession ne soient pas dus. Le fisc va-t-il en rester là ?
9-11-2018
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Don bancaire et assurance: un duo gagnant

Eric Vanbrusselen – Director Business Development Life Insurance
Les dons manuels et bancaires vous permettent d’éviter les droits de donations mobilières. Mais le donateur doit vivre encore au moins 3 ans. Une assurance décès peut s’avérer plus intéressante.
5-11-2018
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La taxe d’abonnement sur les comptes-titres en réponses

Philipp Bollen – Director Estate Planning
La taxe annuelle d’abonnement de 0,15% cible les investissements dans certains titres à concurrence d’au moins 500.000 euros. Ce seuil s’applique par personne physique. Un couple avec un compte-titres commun n’est donc taxé qu’à partir d’un million d’euros. Les sociétés ne sont par ailleurs pas concernées.
2-11-2018
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2 min

Dons mobiliers: nouvelles règles en Wallonie

Sabine Alen – Estate Planner
La Wallonie a modifié certaines règles, concernant notamment les dons mobiliers sous condition suspensive de prédécès du donateur, ou les donations mobilières mentionnées dans un pacte successoral.
5-10-2018
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3 min