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Double précompte: la QFIE rétablie?
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19 SEPT

Double précompte: la QFIE rétablie?

19-9-2019
Jean-Jacques Debacker – Estate Planner
Jean-Jacques Debacker Estate Planner
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Rédigé le 18-9-2019 13:42
Publié le 19-9-2019 07:00
La Cour de cassation semble rétablir le droit à une quotité forfaitaire d’impôt étranger (QFIE) pour les Belges percevant des dividendes français. Le fisc conteste toutefois cette jurisprudence.
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