Les investissements immobiliers en société ont plutôt mauvaise presse ces dernières années. L’un des principaux reproches entendus est le coût fiscal à la fin de l’opération. En cas de revente, la plus-value est soumise à l’impôt des sociétés de 25% ou de 20% au taux réduit. Et cette plus-value peut être importante. Le bien (hors valeur du terrain) a en effet été amorti tout au long de la durée de détention. Sa valeur comptable est ainsi souvent très réduite.
Cependant, il ne faut pas perdre de vue que ces amortissements ont permis à la société de réduire ses impôts année après année. D’autant plus qu’elle a aussi pu déduire d’autres frais comme le crédit contracté pour le financement, le précompte immobilier, l’entretien, etc.
Schématiquement, vous pouvez financer un investissement immobilier en société avec vos revenus bruts. Si vous effectuez le même investissement en personne physique, vous devrez utiliser vos rémunérations nettes. Cette différence compense largement les frais supportés à la revente du bien ou en cas de reprise en personne physique.
D’autant plus que vous pouvez les éviter. En fin de carrière, vous pouvez maintenir vos investissements dans votre société qui continuera ainsi à vous verser un complément de revenus. De plus, la transmission d’une société immobilière est assez aisée. Vous pouvez par exemple effectuer une donation avec réserve d’usufruit pour garder votre complément de revenu. Les droits de donation sont alors de 3% ou 3,3% en ligne directe et de 5,5% ou 7% entre tiers en fonction de la région où réside le donateur.
Les structurations complexes, comme l’achat démembré (usufruit et nue-propriété) ou en indivision, sont à manier avec précaution. Elles risquent d’être qualifiées d’abus fiscal et nécessitent une administration stricte. Si vous détenez 1% du bien en personne physique, vous devez réellement contribuer à 1% des charges.
Par ailleurs, si vous exercez une profession libérale ou médicale, vous devez vous assurer que votre projet est compatible avec vos conditions d’exercice. Vous pourriez devoir modifier les statuts de votre société et les faire viser par votre ordre professionnel. Il est aussi possible que vous ne puissiez pas engager la transmission tant que vous exercez. Des solutions alternatives (holding…) sont alors envisageables.
Vous êtes client·e Priority Banking Exclusive, Private Banking ou Wealth Management ?
Les informations et opinions reprises dans le présent article sont des commentaires à caractère purement informatif. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des avis ou des recommandations d'ordre fiscal, juridique ou autre. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller avant de prendre toute décision se fondant directement ou indirectement sur les informations contenues dans cette communication. Les présentes conditions générales bancaires constituent le cadre global de la relation conventionnelle qui unit BNP Paribas Fortis SA (établissement de crédit dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3 - T.V.A. BE 0403.199.702 – RPM Bruxelles, soumis au contrôle prudentiel de la Banque nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles et du contrôle de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles en matière de protection des investisseurs et des consommateurs et inscrit comme agent d'assurances sous le n° FSMA BE 0403.199.702) à ses clients.