Qui recevra le capital de votre assurance-vie ?

Une assurance-vie financière n’est pas seulement un moyen d’épargner ou d’investir. Elle peut également servir à transmettre votre patrimoine, grâce à la clause bénéficiaire prévue dans la police. Vous pouvez ainsi désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital en cas de décès. Cette désignation peut être générique ou nominative.

En tant que preneur∙se d’assurance, vous êtes libre d’en décider. Vous pouvez également modifier votre choix à tout moment pendant la durée du contrat, sauf si le bénéficiaire a formellement accepté sa désignation. Personne d’autre ne peut le faire à votre place, même votre conjoint∙e ou le mandataire désigné dans votre mandat de protection extrajudiciaire. La désignation ou la modification du bénéficiaire constitue un droit personnel qui appartient exclusivement au preneur d’assurance.

Qui désigner comme bénéficiaire ?

C’est vous qui décidez : votre partenaire, vos enfants, d’autres membres de votre famille, un∙e ami∙e… Vous n’êtes pas obligé∙e de désigner une personne en particulier, vous pouvez user de termes génériques comme « ma succession » ou « mes héritiers légaux ». Le capital sera alors réparti selon les règles de dévolution légale (ou conformément à votre testament).

La manière dont vous désignez le bénéficiaire peut avoir des conséquences importantes. En cas de formulation erronée ou imprécise, le capital peut en effet revenir à une autre personne que celle que vous souhaitiez. Imaginez que vous cohabitez légalement avec votre partenaire et que vous avez des enfants. Si vous indiquez « mes héritiers légaux » comme bénéficiaires, le capital reviendra intégralement à vos enfants. Votre partenaire n’a droit qu’à l’usufruit du logement familial et de son mobilier. Si vous souhaitez que votre partenaire reçoive une partie du capital, vous devez le ou la désigner spécifiquement comme bénéficiaire.

Comment désigner mon partenaire comme bénéficiaire ?

Vous pouvez procéder de 2 manières :

• Avec une désignation nominative, vous désignez votre partenaire par son nom, par exemple Sophie Gaspard. Elle reste alors bénéficiaire de votre police, même si votre relation prend fin. Pour éviter ce cas de figure, vous devez adapter la clause bénéficiaire en cas de rupture.
• Une clause bénéficiaire générique peut, par exemple, être formulée comme suit : « mon partenaire de cohabitation légale ». En cas de rupture, votre ex-partenaire n’est alors plus considéré comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie et le capital est versé à vos héritiers légaux. Si vous avez des enfants, ils recevront alors le capital.

À noter que si vous vous mariez, la dénomination « mon partenaire de cohabitation légale » devient caduque. Le capital sera alors réparti selon les règles de dévolution légale. En d’autres termes, votre époux∙se recevra l’usufruit et vos enfants, la nue-propriété. Si vous souhaitez que le capital revienne intégralement à votre partenaire, même après un mariage, vous devez user de la formulation « mon partenaire de cohabitation légale ou mon conjoint ». 

Qui va toucher le capital si le bénéficiaire est décédé ?

Si votre bénéficiaire est décédé, le capital est versé à vos héritiers légaux. Imaginons que vous désignez votre frère comme bénéficiaire et que vous n’avez pas de partenaire ni d’enfants. Vous n’avez plus de contact avec votre sœur depuis plusieurs années. Si votre frère décède avant vous, le capital sera alors versé à vos héritiers légaux. Il reviendra donc à votre sœur, ainsi qu'éventuellement aux enfants de votre frère décédé. Ce n’est peut-être pas ce que vous souhaitiez.

Pour éviter des conséquences imprévisibles, vous pouvez prévoir un ou plusieurs bénéficiaires subsidiaires ou de second rang dans le contrat, par exemple les enfants de votre frère. Vous devez alors mentionner « mon frère ou ses descendants en cas de prédécès ». Vous pouvez également désigner comme bénéficiaire subsidiaire une personne nommément, une bonne œuvre… Sans cette précision, la loi détermine à qui revient le capital lorsque le bénéficiaire est décédé. Et ce ne sont pas toujours les personnes que vous aviez en tête.

Comment éviter que le capital revienne à une personne que vous ne voulez pas ?

1. Utilisez des formules claires. Indiquez par exemple « Sophie Gaspard » ou « mon épouse », mais évitez les formulations telles que « mon épouse Sophie Gaspard ». En cas de divorce, cela peut engendrer des discussions délicates.
2. Vérifiez régulièrement si le bénéficiaire désigné correspond toujours à vos souhaits. Après une rupture, un mariage, un divorce, un décès, les cartes sont rebattues. Contrôlez la clause au moins tous les 2 ans et après tout changement important dans votre vie personnelle.

Si vous souhaitez plus d’informations à propos des assurances-vie, contactez votre chargé∙e de relation ou prenez rendez-vous dans une agence BNP Paribas Fortis proche de chez vous.