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MARS
Projet immobilier: pensez à votre capital pension
10-3-2023
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Rédigé le 7-3-2023 10:23
Publié le 10-3-2023 06:00
Vous rêvez d’une seconde résidence en Espagne ou souhaitez rénover entièrement votre maison actuelle? Votre pension complémentaire peut vous permettre de concrétiser déjà maintenant vos projets immobiliers.
Sommaire
- Vous pouvez financer un projet immobilier grâce à votre pension complémentaire
- Vous pouvez demander une avance sur la réserve constituée
- Il existe également d’autres possibilités
- Quels éléments devez-vous tenir à l’œil d’un point de vue fiscal ?
Si vous prévoyez d’acheter un bien immobilier ou de rénover votre habitation, votre pension complémentaire peut vous permettre de financer votre projet. Vous pouvez utiliser à cet effet tant une PLCI, un EIP, une CPTI et un contrat INAMI qu’une assurance de groupe. En outre, tous les types de biens immobiliers sont autorisés : habitation, terrain à bâtir, garage, panneaux solaires, seconde résidence… La principale condition est que vous en soyez pleinement propriétaire. Au niveau géographique, le bien peut se situer en Belgique ou dans un autre État de l'Espace économique européen (UE + Liechtenstein, Norvège et Islande).
Autre avantage, si vous exercez votre activité professionnelle en société, celle-ci supporte la majeure partie du coût du financement. De plus, contrairement à un prêt hypothécaire, une avance sur votre pension complémentaire n’implique pas de frais d'expertise, de notaire ou d'hypothèque.
Autre avantage, si vous exercez votre activité professionnelle en société, celle-ci supporte la majeure partie du coût du financement. De plus, contrairement à un prêt hypothécaire, une avance sur votre pension complémentaire n’implique pas de frais d'expertise, de notaire ou d'hypothèque.
Vous pouvez demander une avance sur la réserve constituée de votre plan de pension complémentaire.Eric Vanbrusselen
Une avance
Vous pouvez utiliser votre pension complémentaire de plusieurs manières. Tout d'abord, vous pouvez demander une avance sur la réserve constituée. Vous êtes libre de reverser ou pas l’avance prélevée ultérieurement. Si vous ne le faites pas, le montant sera déduit de votre capital pension. À noter que vous devrez rembourser l’avance prélevée si le bien disparaît de votre patrimoine.Si vous optez pour une avance avec paiement d'intérêts, vous versez en principe des intérêts dès que vous avez prélevé le capital. De la sorte, l’ensemble de la réserve du contrat continue à générer un rendement (taux garanti + participations bénéficiaires éventuelles). Une avance sans intérêt est parfois possible. Le cas échéant, le montant de l’avance prélevée ne génère plus de rendement.
Dans le cas d’une mise en gage, le capital décès est utilisé pour rembourser le crédit en cas de décès prématuré.Eric Vanbrusselen
Reconstitution
Une deuxième option est de conclure un prêt hypothécaire de la même durée que votre pension complémentaire. À l’échéance, vous remboursez le montant emprunté en une fois grâce à votre capital pension. Pendant la durée de l’emprunt, seuls les intérêts sur le crédit sont dus et vous (ou votre société) payez (paie) les primes habituelles pour votre plan de pension. Ce qui vous permet de constituer le capital déjà emprunté.Enfin, vous pouvez mettre en gage votre plan de pension pour garantir un prêt. En cas de décès avant l’échéance finale du prêt, le capital décès est utilisé pour rembourser le prêt. Vous pouvez mettre en gage une PLCI, un EIP, une CPTI, un contrat INAMI ainsi qu’une assurance de groupe.
Si l'avance ou la reconstitution a servi à financer un second bien, les intérêts payés vous donnent droit à un avantage fiscal.Eric Vanbrusselen
Considérations fiscales
Les impacts fiscaux peuvent également influencer votre choix.- L'avance ou la reconstitution sert à financer un second bien (autre que votre habitation propre et unique) ? Dans ce cas, les intérêts payés vous donnent droit à un avantage fiscal. Ils seront déduits de vos revenus immobiliers imposables.
- L'avance ou la reconstitution est destinée à financer l'achat ou la rénovation de votre habitation unique ? Dans ce cas, la première tranche de 93.620 euros (montant exercice d’imposition 2024) du capital pension versé sera imposée ultérieurement sous la forme d’une rente fictive durant 10 ou 13 ans. En fonction de l'âge du bénéficiaire, de 3,5% à 5% du capital est taxé chaque année.
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Les informations et opinions reprises dans le présent article sont des commentaires à caractère purement informatif. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des avis ou des recommandations d'ordre fiscal, juridique ou autre. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller avant de prendre toute décision se fondant directement ou indirectement sur les informations contenues dans cette communication. Les présentes conditions générales bancaires constituent le cadre global de la relation conventionnelle qui unit BNP Paribas Fortis SA (établissement de crédit dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3 - T.V.A. BE 0403.199.702 – RPM Bruxelles, soumis au contrôle prudentiel de la Banque nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles et du contrôle de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles en matière de protection des investisseurs et des consommateurs et inscrit comme agent d'assurances sous le n° FSMA BE 0403.199.702) à ses clients.
