Marc est actif dans le secteur agricole. Son entreprise se développe rapidement. Récemment, sa banque lui a accordé un crédit pour l’achat de nouvelles machines. Il dispose également d’une ligne de crédit qui lui permet de faire face plus facilement à toutes les dépenses courantes. Si tout se déroule comme prévu, il compte réaliser quelques investissements supplémentaires à l’avenir. Le crédit est un levier clé dans la gestion financière de son entreprise. Par ailleurs, il craint de laisser une montagne de dettes derrière lui en cas de décès. Le cas échéant, il ne veut pas que sa femme hérite d’une entreprise en mauvaise santé financière. En effet, la charge financière mensuelle de l’entreprise a considérablement augmenté avec l’encours des crédits.
Projets futurs
Heureusement, la solution est à portée de main. L’entreprise peut souscrire une assurance-décès qui lui versera un certain capital en cas de disparition prématurée de Marc. L’entreprise disposerait ainsi de liquidités suffisantes pour rembourser les crédits en cas de besoin. Marc pense déjà à l’avenir et couvre aussi le financement pour ses projets futurs. Il est encore jeune et en pleine forme, ce qui facilite les formalités médicales et limite le risque de surprimes. À noter que son acceptation médicale reste valable pendant toute la durée du contrat. Ainsi, des problèmes de santé futurs n’affecteraient plus le montant de la prime.
Les primes
Les primes d’assurance sont payées par l’entreprise et sont déductibles au titre de frais professionnels. L’entreprise de Marc opte pour une prime de risque annuelle. Cela signifie que la prime évolue en fonction de l’âge de Marc. Cette formule présente l’avantage que l’entreprise peut mettre fin au contrat lorsque les crédits sont remboursés et que l’assurance devient superflue. L’assurance peut aussi être poursuivie pour couvrir de nouveaux crédits professionnels.
Le capital versé
Si l’assurance-décès est directement liée à un crédit professionnel, la banque est alors le premier bénéficiaire du capital. Le capital est en effet automatiquement utilisé pour rembourser les dettes. Si l’assurance-décès n’est pas liée au crédit, c’est l’entreprise qui en est le bénéficiaire. L’entreprise est alors libre d’utiliser le capital comme elle l’entend. Dans ce cas, le capital versé est toutefois soumis à l’impôt des sociétés. Pour évaluer le montant net, il faut diviser le capital assuré par un facteur qui dépend du taux d’imposition de la société. Ce facteur est de 1,25 pour un taux d'imposition de 20% et de 1,33 pour un taux d'imposition de 25%.
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