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AOÛT
Votre famille bénéficiaire de votre assurance-vie
5-8-2019
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Rédigé le 2-8-2019 12:38
Publié le 5-8-2019 06:00
Vous voulez que le capital de votre assurance-vie revienne à vos parents ou frères et sœurs? C’est possible grâce à des clauses standards. Mais qu’en est-il pour d’autres membres de la famille?
Sommaire
- Vous pouvez désigner vos parents comme bénéficiaires de votre assurance-vie
- Les parents ne sont plus héritiers réservataires depuis la réforme du droit successoral
- Vous pouvez aussi désigner vos frères et sœurs comme bénéficiaires de votre assurance-vie
- Vos neveux et nièces ne reçoivent pas automatiquement la part de leur parent décédé
- Il faut une clause adaptée pour les demi-frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs
Vous souhaitez que le capital de votre assurance-vie revienne à vos parents ? La clause bénéficiaire traditionnelle est alors : « les parents du preneur à parts égales, la part du prédécédé revenant au survivant ». Dans ce cas, chaque parent aura droit à la moitié du capital-décès. Si l’un des deux décède avant vous, le survivant recevra la totalité. S’ils sont tous deux décédés avant vous, le capital de l’assurance-vie sera rapporté à votre succession.
Depuis la réforme du droit successoral, les parents ne sont plus considérés comme des héritiers réservataires. Auparavant, c’était le cas si le défunt n’avait pas d’enfant. Désormais, les parents peuvent réclamer une créance alimentaire à charge de la succession s’ils sont dans le besoin.
Depuis la réforme du droit successoral, les parents ne sont plus considérés comme des héritiers réservataires. Auparavant, c’était le cas si le défunt n’avait pas d’enfant. Désormais, les parents peuvent réclamer une créance alimentaire à charge de la succession s’ils sont dans le besoin.
Si votre frère ou sœur décède avant vous, sa part ne revient pas automatiquement à ses enfants suivant le principe de la substitution.
Ses frères et sœurs comme bénéficiaires
Pour que le capital revienne à vos frères et sœurs, la clause bénéficiaire classique est : « les frères et sœurs du preneur à parts égales ». En théorie, cette formule vous permet de répartir équitablement le capital. Mais attention aux détails. Si un de vos frères ou sœurs décède avant vous, il n’y a pas de substitution. Cela signifie que sa part ne reviendra pas à ses enfants. En d’autres termes, vos neveux et nièces ne reçoivent rien. Si vous souhaitez qu’ils puissent bénéficier de la part qui serait revenue à leur parent, vous devez prévoir une clause supplémentaire : « en cas de prédécès de l’un des bénéficiaires, ses descendants viennent à sa place par substitution ».Demi-frères et sœurs
La clause classique peut également poser problème dans le cas des familles recomposées. Prenons l’exemple de demi-frères et sœurs nés d’un autre mariage d’un de vos parents. Les conditions générales du contrat d’assurance peuvent clarifier les choses. Elles peuvent par exemple prévoir que les demi-frères et sœurs reçoivent la moitié de la part d’un frère ou d’une sœur. Si vous souhaitez qu’ils reçoivent tous une part égale, mentionnez-le explicitement dans la clause bénéficiaire. Comme suit : « les frères et sœurs, demi-frères et demi-sœurs du preneur à parts égales. »Une clause nominative vous permet de désigner vos beaux-frères ou belles-sœurs comme bénéficiaires en cas de décès.Eric Vanbrusselen
Clause nominative
Pour une répartition sur mesure de votre capital-décès, optez pour une clause nominative. Vous pouvez ainsi nommer vos frères et sœurs qui doivent recevoir une part du capital-décès. Une clause nominative vous permet également de désigner comme bénéficiaires vos beaux-frères et belles-sœurs. Ces derniers ne sont pas concernés par la clause classique visant les frères et sœurs, car il n’y a pas de consanguinité ou de parent commun. Si vous le souhaitez, n’oubliez pas de prévoir qu’en cas de prédécès, leur part revient à leurs descendants par substitution.Vous êtes client·e Priority Banking Exclusive, Private Banking ou Wealth Management ?
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