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Votre générosité davantage récompensée en 2020
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3 AOÛT

Votre générosité davantage récompensée en 2020

3-8-2020
Odile Michiels – Estate Planner
Odile Michiels Estate Planner
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Rédigé le 31-7-2020 10:40
Publié le 3-8-2020 06:40
Les associations et fondations d’utilité publique ont souffert de la crise du coronavirus. Afin de vous permettre de les aider, l’État a relevé la réduction d’impôts pour les dons à 60% en 2020.
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Sommaire

  • La réduction d’impôts pour les dons réalisés en 2020 passe de 45% à 60%
  • L’objectif est de soutenir les bonnes causes qui ont souffert de la crise du coronavirus
  • Seuls les dons aux organismes agréés donnent droit à la réduction d’impôts
  • Vos dons à un organisme doivent totaliser au moins 40 euros par an pour être déductibles
  • Le montant total des dons déductibles a été relevé pour l’année 2020
Destinée à faire face aux conséquences de la pandémie, la loi Corona III a été publiée le 23 juillet au Moniteur belge. Elle rassemble différentes mesures fiscales urgentes dont la revalorisation des avantages fiscaux pour les dons et libéralités. Le principal changement est le relèvement de 45% à 60% de la réduction d’impôts pour les dons réalisés en 2020.

Le législateur souhaite ainsi vous encourager à soutenir les hôpitaux, ASBL et autres associations qui ont vu leurs ressources chuter ces derniers mois. De nombreux organismes ont dû interrompre des activités ou annuler des événements.

Tous les dons ne sont toutefois pas déductibles, le fisc imposant une série de conditions.
Les organismes agréés sont désignés expressément dans la loi comme les hôpitaux universitaires ou agréés par le Ministre des Finances.

Conditions de déductibilité

La première condition pour pouvoir déduire fiscalement votre don est qu’il doit bénéficier à un organisme agréé. Il s’agit soit d’organisations désignées expressément dans la loi comme les hôpitaux universitaires, soit d’organisations agréées par le Ministre des Finances. Ces dernières figurent dans une liste publiée annuellement.

La deuxième condition concerne le montant du don. Pour être déductible, le montant total versé à un organisme doit atteindre au moins 40 euros. Vous pouvez verser ce montant en une fois ou plusieurs fois au cours d’une même année civile.
Exceptionnellement, vous pourrez déduire jusqu’à 20% de vos revenus nets pour l’année 2020.Odile Michiels

Montant maximum déductible

L’organisme bénéficiaire de votre don vous envoie une attestation fiscale au début de l’année qui suit. Vous pouvez ainsi reprendre les montants versés au cadre X « Dépenses donnant droit à des réductions d’impôts » de votre déclaration fiscale.

Le montant total des libéralités déductibles n’est toutefois pas illimité. D’ordinaire, vous ne pouvez pas déduire plus de 10% de l’ensemble de vos revenus nets avec un maximum de 392.200 euros pour l’année 2019. Exceptionnellement, vous pourrez déduire jusqu’à 20% de vos revenus nets pour l’année 2020. Le plafond absolu est indexé à 397.850 euros pour vos dons versés en 2020 et déduits en 2021.

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Les informations et opinions reprises dans le présent article sont des commentaires à caractère purement informatif. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des avis ou des recommandations d'ordre fiscal, juridique ou autre. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller avant de prendre toute décision se fondant directement ou indirectement sur les informations contenues dans cette communication. Les présentes conditions générales bancaires constituent le cadre global de la relation conventionnelle qui unit BNP Paribas Fortis SA (établissement de crédit dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3 - T.V.A. BE 0403.199.702 – RPM Bruxelles, soumis au contrôle prudentiel de la Banque nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles et du contrôle de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles en matière de protection des investisseurs et des consommateurs et inscrit comme agent d'assurances sous le n° FSMA BE 0403.199.702) à ses clients.

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