Une charte familiale pour votre entreprise?

Les entreprises familiales constituent la colonne vertébrale de l’économie belge. Ce qui constitue certainement une force étant donné que ces entreprises présentent globalement de solides performances opérationnelles, un niveau d’endettement inférieur à la moyenne et un potentiel de croissance important. L’un de leurs principaux atouts est la vision à long terme articulée autour d’un développement sur plusieurs générations. Leur stratégie est ainsi axée sur une création de valeur pérenne. Mais cet aspect multigénérationnel est aussi parfois une faiblesse. Lorsque les visions divergent entre les générations, l’aspect émotionnel peut rapidement prendre le dessus et échauffer les esprits. Une charte familiale permet de prévenir de tels conflits.

La loi fondamentale de l’entreprise

Une charte familiale est souvent présentée comme la loi fondamentale d’une entreprise familiale. Elle reprend les grandes règles et principes de base devant être respectés par les différentes générations. Une charte familiale définit avant tout la mission, la vision et les valeurs de la famille. D’autres sujets sont couramment abordés :

• la politique en matière de détention et de transfert d’actions ;
• la politique de dividendes ;
• la composition du management ;
• la composition du conseil d’administration ;
• le processus décisionnel ;
• le rôle de la belle-famille ;
• les parcours de carrière pour les membres de la famille et la politique de rémunération ;
• les procédures à suivre en cas de conflit ;
• le passage de génération et la procédure en l’absence de repreneur au sein de la famille.

Comment établir une charte familiale ?

L’élaboration d’une charte familiale est un processus progressif. La première étape consiste à effectuer une analyse approfondie des structures existantes. La deuxième vise à définir les sujets à aborder dans la charte. Cela peut se faire à l’aide de questionnaires et de check-lists, par exemple. L’objectif est de parvenir à une vision commune recueillant l’adhésion de l’ensemble des membres de la famille par le biais d’entretiens individuels et collectifs. Un accompagnement par un partenaire externe n’est certainement pas superflu. Il ou elle assure la poursuite des échanges et veille à ce que tous les membres de la famille, même les plus timides, puissent s’exprimer. Au final, le processus doit permettre d’aboutir à un texte accepté par tous, tant par les membres de la famille actifs dans l’entreprise que par les actionnaires familiaux qui ne sont pas impliqués dans la gestion quotidienne.

Pacte d’actionnaires

La portée juridique d’une charte familiale est assez limitée. À ce niveau, le pacte d’actionnaires est bien plus contraignant. Concrètement, un tel pacte précise les droits et obligations des actionnaires, tels que les droits de vote, les conditions de transfert de titres ou les modalités de sortie. Les deux documents sont donc complémentaires : la charte familiale reprend les accords de principe et le pacte d’actionnaires définit les aspects juridiques. La charte familiale n’en est pas moins importante. Dans certaines entreprises familiales, l’établissement de la charte permet d’aborder certaines questions sensibles qui étaient tues jusqu’alors. Son importance ne saurait d’ailleurs être surestimée, tant pour le fonctionnement actuel que pour le développement futur de l’entreprise familiale.

N’hésitez pas à contacter votre Wealth Manager pour tout complément d’information.