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NOV
Les bouleversements de la gestion de portefeuille en société
14-11-2018
Rédigé le 29-10-2018 09:00
Publié le 14-11-2018 14:31
De manière générale, la gestion de portefeuille en société mettait l’accent sur les valeurs individuelles. Cette stratégie reposait sur l’exonération des plus-values sur actions individuelles de sociétés soumises à un impôt normal.
Rappel utile
La colonne vertébrale de cette réforme est une baisse significative du taux d’imposition des sociétés financée notamment par l’élargissement de la base imposable qui touche les plus-values sur actions.Plus-values sur actions : taxées ou non ?
Dorénavant, les plus-values sur actions sont soumises à l’impôt des sociétés sauf à répondre cumulativement aux 3 conditions suivantes :- une durée de détention de minimum 1 an,
- une valeur d’investissement d’au moins 2.500.000 EUR ou une participation de 10% et bien sûr,
- qu’il s’agisse d’actions de sociétés soumises à un impôt « normal ».
Qu’est qu’une sicav RDT ?
Il s’agit d’une sicav qui investit essentiellement dans des actions individuelles susceptibles de bénéficier du régime des Revenus Définitivement Taxés (RDT). De façon très simplifiée, une action pouvant bénéficier de ce régime est une action de société qui, dans son pays d’émission, est soumise à un impôt dit « normal » sur ses bénéfices (15%).Autre condition : cette sicav doit s’engager à distribuer au moins 90% de ses gains réalisés.
A ces conditions, et dans la mesure où les actifs sous-jacents sont qualifiants, le dividende distribué par la sicav RDT et la plus-value réalisée sur le rachat de ses parts bénéficieront d’une exonération qui pourra aller jusqu’à 100%. Une mesure en cours depuis 2018.
Il n’y a aucune condition, ni de durée de détention ni de montant que ce soit dans le chef de la sicav elle-même ou de l’investisseur final !
Quelque peu tombés en désuétude ces dernières années, ces instruments financiers devraient très probablement retrouver un certain attrait pour la gestion des portefeuilles en société.
Quels enseignements tirer de ces changements ?
La gestion de portefeuille en société doit s’adapter au nouveau cadre fiscal plus restrictif. Il reste néanmoins des outils permettant de réaliser une gestion efficace tant sur le plan financier que fiscal.Pour la partie « actions », il sera donc avisé d’accorder une place plus substantielle aux sicav RDT dans les portefeuilles.
Enfin, on ne perdra jamais de vue que la fiscalité ne doit pas constituer le seul angle d’analyse d’une saine gestion et que la diversification financière doit rester également un axe stratégique de premier plan.
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