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Planification

Les bouleversements de la gestion de portefeuille en société

Bruno Halleux – Estate Planner
De manière générale, la gestion de portefeuille en société mettait l’accent sur les valeurs individuelles. Cette stratégie reposait sur l’exonération des plus-values sur actions individuelles de sociétés soumises à un impôt normal.
14-11-2018
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4 min

L’intégration du repreneur familial ou externe

Jean-Pol Gourmet – Independent expert
On constate que les repreneurs ne connaissent pas suffisamment la culture et le fonctionnement de l’entreprise. La raison ? Le manque d’informations complètes et pertinentes. Même au sein d’une famille.
24-10-2018
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3 min

Entrée en vigueur du registre UBO

Philipp Bollen – Director Estate Planning
Au 31 octobre 2018, le registre UBO sera officiellement lancé. Ce registre rassemble des informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, fondations, ASBL, trusts, fiduciaires et autres entités juridiques similaires établies en Belgique.
27-9-2018
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3 min

Le conjoint de secondes noces face aux premiers enfants

Jeanine Windey – Partner
Lorsqu’une personne décède en laissant un conjoint et des enfants, le conjoint recueille en principe l’usufruit de la succession et les enfants en recueillent la nue-propriété. Peu importe qu’il s’agisse de premières noces ou de secondes noces.
21-8-2018
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2 min

Faire ce que l’on veut? Vraiment?

Jeanine Windey – Partner
A priori, chacun peut disposer de ses biens comme bon lui semble. La loi restreint toutefois votre liberté de disposer de vos biens à titre gratuit lorsque vous laissez un ou plusieurs enfants.
16-8-2018
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3 min

Déménagement à l'étranger : planification successorale

Wouter Claes – Partner
De plus en plus de Belges déménagent tôt ou tard à l'étranger, pour diverses raisons : une opportunité professionnelle à l'étranger, l'amour, un meilleur climat, un régime fiscal plus favorable...
7-8-2018
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5 min

La renonciation anticipée à l’action en réduction

L’action en réduction consiste, pour un héritier réservataire, à demander la disparition d’une donation qui porte atteinte à sa réserve.
24-7-2018
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4 min

La donation entre époux

Alain Van Geel – Partner
Consentir une donation à son conjoint marié constitue un outil intéressant de planification patrimoniale en Belgique. Elle offre, en effet, une souplesse que les donations en faveur d’autres personnes ne connaissent pas : la révocabilité.
17-7-2018
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3 min

Les droits réservataires du conjoint survivant

En 1981, le conjoint survivant se voyait reconnaître la qualité d’héritier réservataire. La loi du 31 juillet 2017 maintient l’octroi d’une réserve au profit du conjoint survivant mais en modifie quelque peu les contours.
3-7-2018
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<3 min

Le pacte global, instrument de pacification

Actuellement, les parents ne peuvent régler de leur vivant leur succession avec leurs enfants. La loi du 31.07.2017 assouplit cette contrainte et permet la conclusion d’un grand pacte de famille reprenant définitivement les décomptes de répartition.
27-6-2018
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1-3 min

L’importance du rapport de donations

Lorsqu’une personne consent une donation (ou un legs) à un successible, cette donation doit-elle être considérée comme une avance successorale ou comme quelque chose que ce successible est appelé à recevoir en plus de sa part?
2-5-2018
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<3 min

Et si la loi déjouait vos prévisions?

Jeanine Windey – Partner
Un parent veut respecter un équilibre entre ses enfants en leur faisant donation en pleine propriété de choses de même valeur, mais pas de même nature. Mais les règles relatives au rapport des donations aux héritiers déjouent cette intention d’égalité.
24-4-2018
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3 min