À quoi sert la clause pénale d’un testament?

Pourquoi inclure cette clause ?

L’auteur de la libéralité, la personne souhaitant pérenniser son patrimoine, souhaite s’assurer de voir ses volontés bien respectées. Il peut aussi prévoir cette clause pénale pour éviter les risques de litiges entre différents héritiers. En bref, il bétonne ses dernières volontés. On peut aussi imaginer de telles clauses pour éviter la remise en cause d’un partage d’ascendant, ou pour s’assurer de la bonne exécution de clauses de rapport dérogatoires au régime légal, de clauses de gestion, de charges ou encore de la délivrance d’un legs.

Que dit la loi ?

Cette clause pénale est parfaitement valable. Une condition : elle ne peut contrevenir à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Un exemple ? Une clause qui viserait à priver un héritier de la réserve dont il est en droit de bénéficier sera considérée comme illégale. Idem pour celle qui interdirait à l’héritier de se prévaloir de la nullité du partage d’ascendant pour vice de forme de la donation. À l’inverse, une clause pénale pourra faire obstacle à l’introduction d’une action en annulation pour cause de lésion.

Où indiquer cette clause ?

Si la clause pénale peut être insérée dans un acte de donation, il semble plus opportun de l’intégrer à un testament en bonne et due forme. Vous éviterez ainsi toute discussion liée à la prohibition des pactes sur succession future ou sa disparition en cas d’annulation de l’acte dans lequel elle a été insérée.

Quelle est la sanction ?

L’objet de la clause pénale et le libellé même de celle-ci ont également une grande importance. L’auteur de la libéralité ne veut peut-être pas sanctionner de la même manière la contestation de l’équilibre qu’il met ou a mis en place entre les différents héritiers et une délivrance plus chaotique qu’escomptée d’un legs. Il faudra donc au préalable déterminer avec soin les volontés dudit auteur et de paramétrer en conséquence la clause. Une formule classique est de réduire les droits de l’héritier contestataire à sa part réservataire en léguant la quotité disponible aux autres héritiers. Mais ce n’est pas la seule formule possible.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce que d’aucuns nomment le testament ‘bâton’ ? Votre Conseiller Wealth Management est là pour vous en dire plus et vous guider vers les experts les plus à même de vous aider.