Saga des taxes douanières: que nous réserve le prochain épisode?

Trump brandit les droits de douane comme une arme…

Après 1 an d’administration Trump, l’introduction (ou la menace) de tarifs douaniers apparaît comme l’un des principaux moyens de pression du nouveau gouvernement américain. Officiellement, la finalité de ces taxes est de rapatrier davantage d’emplois industriels aux Etats-Unis et de favoriser les exportations américaines à travers des accords commerciaux. Par la même occasion, il s’agit également d’une source de revenus bienvenue pour les autorités américaines dans le contexte du déficit budgétaire colossal. C’est aussi une aubaine pour financer les réductions d’impôts accordées aux entreprises et aux citoyens américains.

Cependant, les droits de douane se révèlent aussi être le levier favori du président américain pour négocier ou pour exercer une pression sur ses homologues internationaux qui ne s’alignent pas sur ses positions. Pensons par exemple aux surtaxes imposées aux pays qui importent encore du pétrole en provenance de pays faisant l’objet de sanctions (la Russie, l’Iran, le Venezuela), à la menace de frapper de droits de douane de 100% les biens provenant du Canada si ce dernier concluait un accord commercial avec la Chine, ou encore à la récente menace de taxes douanières additionnelles proférée à l’adresse des pays européens qui soutenaient le Groenland.

… mais dispose-t-il vraiment de ce pouvoir ?

La loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (International Emergency Economic Powers Act - IEEPA) confère au président des Etats-Unis le pouvoir de décréter des taxes douanières lorsque la sécurité nationale est menacée. Il peut aussi utiliser cette loi lorsque certains secteurs de l’économie américaine sont en péril. Les droits de douane sur l’acier et l’aluminium importés, par exemple, ont pour but de protéger l’industrie métallurgique américaine contre le dumping pratiqué par la Chine notamment et l’Amérique latine.

En revanche, l’imposition de droits de douane généralisés à d’autres pays dans le cadre de la politique commerciale est en réalité une prérogative du Congrès. Voilà pourquoi la Cour suprême se penche à présent sur la question de savoir si le président n’aurait pas outrepassé ses pouvoirs avec les tarifs douaniers qu’il a lancés lors du Liberation Day. Le verdict était d’abord attendu en début d’année, mais semble à présent devoir être rendu au plus tôt lors de la prochaine audience de la Cour, le 20 février.

Qu’adviendra-t-il si la Cour suprême juge les tarifs douaniers illégaux ?

Dans ce cas, l’administration Trump pourrait initier une procédure pour les faire approuver par le Congrès. Mais cela prendrait du temps, et rien ne dit qu’une majorité sera atteinte en ce sens, puisque les Républicains ne sont pas tous convaincus de l’opportunité des taxes douanières, qui font grimper les prix à la consommation. En guise d’alternative, le président américain pourrait imposer davantage de droits de douane sectoriels, ou invoquer d’autres dispositions légales lui octroyant un tel pouvoir dans une situation d’urgence donnée ou en cas de problèmes au niveau de la balance commerciale. Encore faudrait-il pour cela que cette situation d’urgence soit démontrée lors d’une enquête approfondie…

Entretemps, où en est l’accord commercial entre les Etats-Unis et l’UE ?

L’Union européenne avait différé la ratification de l’accord commercial de juillet 2025 devant la menace de taxes douanières additionnelles proférée à l’adresse de 8 pays européens qui soutenaient militairement le Groenland. Lorsque le président américain a retiré ces menaces le 21 janvier dans le sillage d’un accord conclu avec l’OTAN, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a déclaré que les débats internes au sujet de l’accord commercial pouvaient reprendre. Un vote à ce sujet pourrait, sans doute, intervenir à partir de mars.

Cet accord instaurait principalement une taxe douanière standard de 15 % sur les biens exportés par l’Union européenne vers les États-Unis. D’ailleurs, ce tarif est déjà appliqué à titre provisoire depuis le mois d’août, alors qu’un taux de 25 % avait initialement été annoncé lors du Liberation Day. En contrepartie, l’UE a décidé d’exonérer totalement les droits de douane sur ses importations en provenance des États-Unis. L’objectif sous-jacent reste de réduire le déficit de la balance commerciale entre les deux zones économiques.

Le Parlement européen ne ferait-il pas mieux d’attendre le verdict de la Cour suprême ?

Même si la Cour suprême déclare illégaux les tarifs douaniers imposés par Donald Trump, les accords commerciaux signés dans l’intervalle (par exemple avec le Japon et le Royaume-Uni) continueront en principe d’exister en tant que cadres diplomatiques. En revanche, les pays qui doivent encore ratifier ces accords (comme l’UE) pourront utiliser ce verdict pour négocier des conditions plus favorables, puisque la menace de droits de douane "punitifs" aura ainsi été juridiquement balayée.

Comment le marché pourrait-il réagir si les droits de douane de Donald Trump sont déclarés illégaux ?

Dans un premier temps, nous pourrions assister en bourse à un rallye de soulagement, en particulier de la part des entreprises européennes et asiatiques axées sur les exportations. Un mouvement de rattrapage pourrait s’amorcer au niveau des commandes, et ces entreprises pourront peut-être même exiger le remboursement des taxes douanières dont elles se sont déjà acquittées. La pression qui pèse sur leur compétitivité et/ou sur leurs marges bénéficiaires disparaîtrait de cette manière, ne serait-ce que temporairement. Les prévisions à l’égard de l’inflation américaine pourraient en outre diminuer, sachant que l’inflation actuelle de 2,7% est constituée pour environ 1% de l’effet de l’augmentation des taxes douanières.

En revanche, rien ne dit que les taux obligataires baisseraient dans un tel scénario. Il se peut en effet que la disparition de ces recettes fiscales amène les marchés à s’inquiéter de l’accroissement du déficit budgétaire américain, qui pourrait ainsi passer de 6 à 7% du PIB. Quoi qu’il en soit, une incertitude prolongée ou des réactions imprévisibles de la part de Donald Trump pourraient finir par peser sur les marchés. Sans compter que la position du président américain sur la scène internationale s’en trouverait de toute façon affaiblie...

Assurément, il y a de quoi tenir les marchés en haleine. Verdict au plus tôt le 20 février…