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Habitat groupé: avantage économique, lien social
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4 NOV

Habitat groupé: avantage économique, lien social

4-11-2021
Pierre-Yves Erneux – Associate Notary
Pierre-Yves Erneux
Pierre-Yves Erneux Associate Notary
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Rédigé le 3-11-2021 16:54
Publié le 4-11-2021 06:54
Entre économie non négligeable et philosophie de vie solidaire, l’habitat groupé a le vent en poupe. Est-ce également une solution pour vous?
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Sommaire

  • L’habitat groupé permet à plusieurs familles de combiner vie privative et vie collective en totale concertation
  • Les espaces collectifs de ce type d’habitat permettent de tisser et d’entretenir des liens sociaux
  • Les sites à reconvertir sont très prisés en matière d’habitat groupé
  • L’économie en autopromotion par rapport à un achat classique est de l’ordre de 20%
  • Juridiquement, un habitat groupé fonctionne sur le principe de la copropriété forcée, aménagé pour la cause, avec ou sans personne morale désintéressée (ex. Fondation)
L’habitat groupé concerne un lieu combinant vie privative et vie collective. Chaque résident possède son espace et son intimité. La gestion des espaces de vie communs se fait collectivement et de façon solidaire. Cela se traduit notamment par un partage égalitaire des charges concernant les pièces communes, un aspect très important pour les habitants.

Le concept d’habitat groupé a gagné du terrain, sous la triple impulsion des réductions de coûts, du besoin de lien social et d’un regard plutôt favorable des autorités face à un habitat souvent plus durable. En effet, les gens ont aujourd’hui envie de donner du sens à leur projet et de dépasser l’aspect purement patrimonial du droit de propriété immobilière.
La plupart des projets d’habitat groupé sont réalisés dans des sites à réaffecter comme d’anciennes écoles, fermes, usines ou abbayes…

Sites à reconvertir

L’habitat groupé concerne moins souvent de nouvelles constructions. Il s’agit régulièrement d’anciens sites à réaménager comme des écoles, des fermes, des sites industriel, des abbayes… Des surfaces idéales pour ce type de projet. Cela permet de réaliser de substantielles économies, évaluées à environ 20% par rapport à un logement traditionnel. Le concept répond aussi à une philosophie sociétale encore renforcée depuis la pandémie et illustrant un désir de lien social et de solidarité. Désormais, l’habitat groupé s’étend dans toutes les régions de Belgique, toutes les générations et tous les milieux sociaux. Et les zones à forte pression immobilière sont très demandées, en milieu urbain comme rural.

Juridiction et succession

Peu de clients investisseurs sont actifs sur le marché de l’habitat groupé. Il existe, en effet, une différence entre un immeuble reconverti par un professionnel en diverses unités de logement (promotion immobilière) et un site avec des espaces de vie communs porté par quelques familles (autopromotion).

Au niveau successoral, la transmission d’un espace dans un habitat groupé est tout à fait normale sur le plan patrimonial. Seule particularité : la conditionnalité immobilière. Si des enfants, en lien avec l’habitat, héritent, il n’y aura aucune difficulté. Mais en cas de tensions familiales ou simplement de distance avec les héritiers, le groupe peut ne pas agréer le nouvel entrant. Il y aura alors héritage non pas de l’immeuble mais de sa valeur.

Aspects juridiques

Les autorités ont plutôt un regard bienveillant sur l’habitat groupé du fait de son potentiel face à un parc immobilier vieillissant et limité. Des enjeux urbanistiques qui ont incité la Région wallonne à prévoir un article bien spécifique pour le lotissement en autopromotion (art. D.IV.3, 5° du CoDT). Quant à la structuration juridique du projet, il peut s’agir soit d’une copropriété forcée accueillant de l’habitat groupé et comportant ses spécificités (habitat groupé tributaire uniquement d’une démarche volontaire), soit d’habitat groupé institutionnel sous l’égide d’une personne morale désintéressée telle une fondation.

On remarque que le concept d’habitat groupé commence à inspirer les promoteurs qui proposent, par exemple, des jardins collectifs. Les banques sont aussi conscientes qu’elles doivent accompagner l’une des grandes manifestations de cette société qui change.

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