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Fiscalité
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MAI
Comment investir en Bourse via votre société?
4-5-2021
Rédigé le 4-5-2021 09:03
Publié le 4-5-2021 09:03
Pour une société, investir directement en actions individuelles est devenu assez complexe fiscalement. Les sicav RDT offrent plus de simplicité et une exonération allant jusqu’à 100% des gains.
Sommaire
- Les sicav RDT investissent en actions européennes, américaines ou mondiales
- Elles bénéficient du régime des revenus définitivement taxés (RDT)
- Les plus-values réalisées et les dividendes peuvent être exonérés jusqu’à 100%
- Vous obtiendrez un portefeuille équilibré en les combinant à des placements moins risqués
- Les gains sur ces autres placements sont généralement imposables
La réforme de l’impôt des sociétés de 2018 a bouleversé la façon de gérer un portefeuille d’actions en société. Les conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération des plus-values pour des investissements en valeurs individuelles ont été durcies. Par contre, le régime fiscalement favorable des sicav RDT a été amélioré.
Une sicav RDT investit essentiellement en actions susceptibles de bénéficier du régime des revenus définitivement taxés (RDT). Pour faire simple, ce sont des actions d’entreprises soumises dans leur pays à un impôt dit normal d’au moins 15%.
Les sicav RDT doivent distribuer au moins 90% de leurs gains, plus-values comprises. Elles versent ainsi généralement des dividendes plus élevés que les fonds pour les particuliers.
Une sicav RDT investit essentiellement en actions susceptibles de bénéficier du régime des revenus définitivement taxés (RDT). Pour faire simple, ce sont des actions d’entreprises soumises dans leur pays à un impôt dit normal d’au moins 15%.
Les sicav RDT doivent distribuer au moins 90% de leurs gains, plus-values comprises. Elles versent ainsi généralement des dividendes plus élevés que les fonds pour les particuliers.
Cette exonération porte tant sur la plus-value réalisée que sur les dividendes distribués par la sicav.
Avantages fiscaux
La société investissant dans une sicav RDT bénéficie d’une exonération fiscale jusqu’à 100%. Cette exonération porte tant sur la plus-value réalisée que sur les dividendes distribués par la sicav.Le taux d’exonération dépend de la part des actions RDT dans les investissements du fonds et est généralement très élevé, de l’ordre de 95% à 100%.
Il n’y a aucune contrainte, que cela soit concernant le montant minimum investi ou la durée de détention. Cet outil est donc à la fois très flexible et très accessible pour les PME.
Toutefois, une sicav RDT n’investissant qu’en actions, il s’agit d’un investissement relativement risqué.
Les moins-values sur obligations sont déductibles, contrairement aux moins-values sur sicav.Bruno Halleux
Placements moins risqués
Pour obtenir un portefeuille adapté à votre profil, vous devez combiner la sicav RDT avec des placements moins risqués, dont les gains sont généralement imposables.Par exemple, vous pouvez combiner une sicav RDT avec des sicav obligataires classiques de distribution ou des obligations individuelles. Vous obtiendrez ainsi un portefeuille bien diversifié et moins volatil.
À noter qu’en cas de perte, seules les moins-values réalisées sur créances, comme des obligations, sont fiscalement déductibles. Cela signifie qu’une moins-value sur sicav, même obligataire, n’est pas déductible.
Réserve de liquidation
Certaines alternatives de placement sont aussi utiles à mentionner comme les contrats de capitalisation de la branche 26 qui offrent une garantie en capital.Les produits structurés peuvent aussi être envisagés. Il s’agit juridiquement de créances qui permettent de s’exposer aux marchés pour une durée précise (par exemple 5 ans) avec une garantie en capital totale ou partielle. Ils peuvent constituer une bonne opportunité pour rentabiliser une trésorerie en attente de distribution à la suite de la constitution d’une réserve de liquidation.
Pour un conseil adapté à votre société, prenez contact avec votre comptable et votre chargé de relation.
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