Entrepreneurs: réserve de liquidation ou EIP?

Votre société devrait enregistrer de beaux bénéfices cette année et vous vous demandez peut-être comment en profiter à titre privé sans payer trop d’impôts ? Plusieurs options s’offrent à vous.

1. Vous pouvez opter pour une réserve de liquidation. Concrètement, il s’agit d’une sorte d’épargne interne dans laquelle votre société peut réserver son bénéfice net chaque année.
2. Une autre option : votre société contribue à votre pension complémentaire, notamment par le biais d’un engagement individuel de pension (EIP). Les primes EIP versées sont déductibles en tant que frais professionnels, ce qui allège la facture fiscale de l’entreprise. Cette solution suppose toutefois de respecter la règle dite des 80% et que vous perceviez, en tant que dirigeant, une rémunération mensuelle régulière.

Engagement individuel de pension

Les deux formules bénéficient d’un régime fiscal avantageux. Mais sur la base du montant net que vous pouvez épargner en 20 ans, l’EIP s’impose clairement comme la solution la plus intéressante.

• Si votre société verse chaque année 1.000 € brut dans votre EIP, vous obtiendrez à terme un capital net de 21.800,60 €. Concrètement, après déduction de la taxe sur les primes (4,4%) et des frais d’entrée (2,5%), ce sont 933,91 € qui sont effectivement investis chaque année. Cette simulation part du principe que vous travaillerez jusqu’à l’âge légal de la pension et se base sur un rendement brut annuel de 3% via votre EIP. Le cas échéant, au moment de prendre votre retraite, les cotisations INAMI (3,55%) et de solidarité (2%) sont prélevées, et un impôt final de 10% (+ additionnels communaux évalués à 7%) est retenu.
• Si vous ne restez pas actif jusqu’à l’âge légal de la pension, vous recevrez après 20 ans un capital net de 20.102,69 €. Ce montant est légèrement moins favorable en raison d’un impôt final plus élevé. En effet, si vous ne travaillez pas jusqu’à l’âge légal ou ne remplissez pas les conditions pour une carrière complète, un impôt final de 16,5% (+ additionnels communaux évalués à 7%) est prélevé, en plus des cotisations INAMI (3,55%) et de solidarité (2%).

Réserve de liquidation

Le régime de la réserve de liquidation diffère sensiblement. Votre société peut alimenter cette réserve en y transférant son bénéfice net (après impôts). Lors de la mise en réserve, un précompte distinct de 10% est dû. Si le montant est conservé dans la réserve de liquidation pendant au moins 5 ans, un précompte mobilier réduit de 5% sera prélevé au moment de sa distribution.

• Si votre société est soumise au taux normal de l’impôt des sociétés (25%), un bénéfice brut annuel de 1.000 € correspond à un montant investi de 681,82 €, après déduction de l’impôt des sociétés de 25% et du précompte de 10%.
• Après 20 ans, cela se traduit par un capital net de 16.141,07 €, après déduction d’un précompte mobilier de 5% et en supposant un rendement brut de 3% par an.
• Si votre société bénéficie du taux d’impôt réduit (20%), vous pouvez investir un peu plus chaque année. Sur 20 ans, vous pouvez ainsi accumuler un capital net de 17.464,25 €, après déduction d’un précompte mobilier de 5% et sur la base d’un rendement brut annuel de 3%.

Réserve de liquidation : nouvelle législation

Si vous optez pour une réserve de liquidation, deux autres scénarios sont envisageables.

• Si vous récupérez la réserve lors de la liquidation de votre société, vous ne devrez pas payer de précompte mobilier, ce qui augmente, dans notre exemple, votre capital final d’environ 1.000 €.
• Si vous récupérez le montant mis en réserve durant les 5 premières années, un précompte mobilier de 20% est retenu, ce qui réduit, dans notre exemple, votre capital final d’environ 2.500 €.

Selon la nouvelle législation, le précompte mobilier sur les réserves de liquidation augmentera à partir de 2026. Cela renforcera encore l’avantage fiscal de l’EIP. Le taux « normal » pour le précompte final passera ainsi de 5% à 6,5%, tandis que la période de maintien en réserve nécessaire sera réduite de 5 à 3 ans. Pour les réserves distribuées avant l’expiration de cette période, le précompte mobilier grimpera à 30% (contre 20% actuellement). En comparaison avec un EIP, la réserve de liquidation permet toutefois de retirer des fonds plus rapidement de la société.

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