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Succession
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JANV
Optimisez la donation de biens hérités
30-1-2020
Rédigé le 29-1-2020 12:52
Publié le 30-1-2020 07:52
En Flandre, vous pouvez donner à vos enfants des biens hérités sans droits de donation. Si vous donnez en même temps un autre bien immobilier, il peut être préférable de réaliser deux actes distincts.
Sommaire
- En Flandre, vous pouvez transmettre des biens hérités à vos enfants sans impôts
- Sous certaines conditions, cette donation peut avoir lieu jusqu’à un an après le décès
- Vous pouvez combiner cette opération avec le don d’un autre bien immobilier
- Dans certains cas, vous économiserez des droits de donation en prévoyant deux actes
- Comparez toujours l’économie fiscale avec le coût d’un deuxième acte
En Flandre, la transmission de biens hérités à vos enfants est exonérée jusqu’à un an après le décès. Certains en profitent pour donner un autre bien immobilier. Cette seconde opération n’est pas exonérée. Parfois, il est plus intéressant de prévoir deux actes distincts.
Imaginons le cas d’un père qui décède laissant une succession d’une valeur de 300.000 euros. Les droits de succession s’élèvent à 20.000 euros. La succession se compose notamment de la moitié d’un immeuble de rapport commun d’une valeur de 350.000 euros. Les enfants héritent de la nue-propriété de la part du père et la mère, de l’usufruit. Elle est aussi pleine propriétaire de la seconde moitié et d’un studio de 100.000 euros.
Imaginons le cas d’un père qui décède laissant une succession d’une valeur de 300.000 euros. Les droits de succession s’élèvent à 20.000 euros. La succession se compose notamment de la moitié d’un immeuble de rapport commun d’une valeur de 350.000 euros. Les enfants héritent de la nue-propriété de la part du père et la mère, de l’usufruit. Elle est aussi pleine propriétaire de la seconde moitié et d’un studio de 100.000 euros.
Prévoir deux actes
La mère donne le studio et sa moitié de l’immeuble de rapport à ses deux enfants. Elle procède comme suit avec deux actes :- Elle donne le studio qui ne se trouvait pas dans la succession. Cette opération est donc soumise aux droits de donation qui s’élèvent à 1.500 euros par enfant.
- Elle donne ensuite sa part dans l’immeuble de rapport. Les droits de donation auraient normalement été de 9.750 euros par enfant. Mais l’exonération de droits s’applique pour ce bien. Cette exonération est limitée proportionnellement à la valeur totale des biens hérités. Concrètement, elle est donc plafonnée à 9.750 euros x (300.000/350.000), soit 8.357,14 euros par enfant. L’exonération ne peut pas non plus être supérieure aux droits de succession payés.
Le Vlabel, l’administration fiscale flamande, ne considère pas le recours à deux actes comme un abus fiscal.Marina De Jonghe
Moins de droits de donation avec deux actes
Les droits de donation s’élèvent à 2.892,86 euros par enfant, soit 1.500 euros pour le studio et 1.392,86 euros (9.750 - 8.357,14) pour l’immeuble de rapport. Dans cet exemple, c’est la solution la moins coûteuse. Chaque enfant aurait payé 3.750 euros si les donations avaient été réunies en un seul acte. L’ordre des donations est également important. Il est tenu compte de la première pour calculer les droits de la deuxième suivant le principe de la réserve de progressivité. Cela a un impact sur l’ardoise fiscale totale.À souligner que le Vlabel, l’administration fiscale flamande, ne considère pas le recours à deux actes comme un abus fiscal. Évidemment, vous devez mettre en balance l’économie fiscale avec le coût d’un deuxième acte.
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