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MARS
Branche 23 : quid de l’impôt sur les plus-values ?
25-3-2026
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Rédigé le 25-3-2026 10:06
Publié le 25-3-2026 10:06
L’impôt sur les plus-values est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Outre les investissements classiques, les assurances-placements sont aussi concernées. Qu’en est-il de la branche 23 ?
Sommaire
- L’impôt sur les plus-values ne s’applique pas aux contrats de branche 23 fiscalisés
- Les changements de fonds au sein d’un même contrat ne sont pas visés
- La plus-value est-elle taxée en cas de décès ?
- Déclarez-vous vous-même la plus-value ou laissez-vous votre assureur prélever la taxe ?
Depuis le début de l’année 2026, les fonds de la branche 23 sont soumis à l’impôt sur les plus-values, tout comme les actions, les ETF, les fonds bancaires, etc. Elle s’élève à 10% et vise les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026. Chaque année, la première tranche de 10.000 euros de plus-values est exonérée. Ce montant peut être indexé chaque année.
L’impôt vise en principe tous les contrats de la branche 23 sauf les contrats fiscalisés pour lesquels vous bénéficiez d’une réduction d’impôts. Ce sont les contrats d’assurance relevant du deuxième et du troisième pilier de pension, comme l’épargne pension réglementée, les assurances groupe et les EIP. Ces contrats sont en effet soumis à une autre taxe à l’échéance.
L’impôt vise en principe tous les contrats de la branche 23 sauf les contrats fiscalisés pour lesquels vous bénéficiez d’une réduction d’impôts. Ce sont les contrats d’assurance relevant du deuxième et du troisième pilier de pension, comme l’épargne pension réglementée, les assurances groupe et les EIP. Ces contrats sont en effet soumis à une autre taxe à l’échéance.
Si vous changez de fonds au sein d’un même contrat, vous n’êtes pas soumis·e à l’impôt sur les plus-values.Valérie Gauthier
Changement de fonds
Pour les placements de branche 23, l’impôt sur les plus-values est calculé au niveau du contrat. Si vous changez de fonds au sein d’un même contrat, vous n’êtes donc pas soumis·e à l’impôt sur les plus-values. Cette dernière n’est prélevée que si vous sortez du contrat (partiellement ou en totalité). Le cas échéant, l’ensemble des gains et pertes est pris en compte et seul le solde est soumis à l’impôt. Ce qui est nettement plus simple que pour un portefeuille de fonds bancaires, pour lequel l’impôt sur les plus-values est calculée séparément pour chaque fonds.La plupart des assureurs devraient par ailleurs fournir à leurs clients, chaque année, un document d’information reprenant la plus- ou moins-value totale réalisée.
L’impôt sur les plus-values en cas de décès
En cas de décès de l’assuré en cours de contrat, celui-ci est clôturé et le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Si une plus-value est réalisée lors du dénouement du contrat, elle est exonérée de l’impôt sur les plus-values. Le capital doit néanmoins être repris dans la déclaration de succession et peut être soumis aux droits de succession.Pour les contrats d’assurance, vous ne devez décider qu’au moment du rachat ou de la clôture si vous souhaitez que l’impôt soit prélevé à la source.Valérie Gauthier
Paiement de l’impôt sur les plus-values
Pour le paiement de l’impôt sur les plus-values, 2 options s’offrent à vous : soit votre assureur prélève l’impôt à la source (principe général), soit vous lui indiquez que vous déclarerez vous-même la plus-value dans votre déclaration fiscale (opt-out). Pour les assurances-placements, ce choix ne doit être posé qu’au moment du rachat ou, au plus tard, lors de la clôture du contrat.
- Les clients qui optent pour un prélèvement à la source de l’impôt sur les plus-values peuvent demander à leur assureur une attestation afin de faire valoir leur exonération annuelle de 10.000 euros. Il est possible que cette attestation soit fournie automatiquement par votre assureur.
- Si vous voulez déclarer vous-même la plus-value réalisée via votre déclaration à l’impôt des personnes physiques, votre assureur enverra une attestation à l’administration fiscale mentionnant la plus-value réalisée. Vous en recevrez également une copie.
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Les informations et opinions reprises dans le présent article sont des commentaires à caractère purement informatif. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des avis ou des recommandations d'ordre fiscal, juridique ou autre. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller avant de prendre toute décision se fondant directement ou indirectement sur les informations contenues dans cette communication. Les présentes conditions générales bancaires constituent le cadre global de la relation conventionnelle qui unit BNP Paribas Fortis SA (établissement de crédit dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3 - T.V.A. BE 0403.199.702 – RPM Bruxelles, soumis au contrôle prudentiel de la Banque nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles et du contrôle de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles en matière de protection des investisseurs et des consommateurs et inscrit comme agent d'assurances sous le n° FSMA BE 0403.199.702) à ses clients.
