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Succession
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AVR
Saut de génération via une clause optionnelle
30-4-2025
Rédigé le 30-4-2025 13:13
Publié le 30-4-2025 13:13
Une clause d’attribution optionnelle permet à vos enfants de transmettre leur héritage à leurs enfants et de réduire les droits de succession. Pour le fisc flamand, il ne s’agit pas d’un abus fiscal.
Sommaire
- La clause d’attribution optionnelle est une alternative au saut de génération légal
- Quels en sont les avantages ?
- Comment se positionne le fisc ?
En insérant une clause d’attribution optionnelle dans votre testament, vous laissez le choix à vos héritiers de n’accepter qu’une partie de leur part. Le solde est alors attribué aux autres bénéficiaires que vous avez désignés. C’est une solution particulièrement intéressante si vous avez des petits-enfants. Vos enfants peuvent ainsi adapter leur héritage à leur situation personnelle ou familiale : recevoir l’intégralité de leur part s’ils le souhaitent, ou en transmettre tout ou partie à leurs propres enfants.
Un testament comportant une telle clause constitue une alternative flexible au saut de génération légal. Contrairement à ce dernier, qui impose un choix binaire (accepter ou refuser l’intégralité de la succession), la clause d’attribution optionnelle offre davantage de possibilités.
Un testament comportant une telle clause constitue une alternative flexible au saut de génération légal. Contrairement à ce dernier, qui impose un choix binaire (accepter ou refuser l’intégralité de la succession), la clause d’attribution optionnelle offre davantage de possibilités.
La transmission d’une partie de l’héritage aux petits-enfants permet de réduire les droits de succession.Lien Verdoodt
Les avantages de la clause optionnelle
Vos enfants ne pouvant transmettre que leur propre part d’héritage à la génération suivante, l’égalité entre les branches familiales est préservée. Un atout non négligeable pour de nombreux grands-parents.L’ajout d’une clause d’attribution optionnelle dans votre testament est aussi intéressant fiscalement. La transmission d’une partie de l’héritage aux petits-enfants permet en effet de le diviser en plusieurs parts d’une valeur moindre. Ce qui permet in fine de réduire les droits de succession, chaque héritier bénéficiant des tranches d’imposition les plus basses.
À noter que pour bénéficier de ces avantages, il est indispensable de respecter des règles de forme très strictes. La clause doit ainsi être rédigée de manière claire et conforme à la législation. Ce qui nécessite une analyse approfondie par votre notaire.
Vlabel a confirmé qu’une clause d’attribution optionnelle testamentaire ne constitue pas un abus fiscal.Lien Verdoodt
Position du fisc
L’administration fiscale pose généralement un regard critique sur les solutions permettant de réduire les droits de succession. Le fisc flamand (Vlabel) s’est ainsi tout particulièrement intéressé à la clause d’attribution optionnelle testamentaire. Dans un récent avis (VB 24057), Vlabel a confirmé qu’une telle clause, permettant aux enfants de choisir de transmettre tout ou partie de leur héritage à leurs propres enfants, ne constitue pas un abus fiscal.Conclusion, une clause d’attribution optionnelle testamentaire est un outil de planification successorale efficace lorsqu’elle est correctement libellée et appliquée. Elle permet aux enfants de gérer leur héritage de manière flexible et réfléchie, en tenant compte des relations familiales et de l’impact fiscal.
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