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AVR
Votre assurance-vie et votre partenaire
1-4-2019
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Rédigé le 29-3-2019 15:05
Publié le 1-4-2019 07:00
Vous voulez que votre partenaire reçoive le capital de votre assurance-vie ou placement après votre décès? Réfléchissez bien à la formulation employée. Car cela peut avoir d’importantes conséquences…
Sommaire
- Une clause générique permet de désigner son conjoint comme bénéficiaire en cas de décès
- Le bénéficiaire est alors la personne avec qui vous êtes marié au moment de votre décès
- Une clause nominative permet de désigner le bénéficiaire par son nom
- La clause générique permet aux cohabitants légaux d’anticiper un futur mariage
- La clause nominative est préférable pour les cohabitants de fait
Vous souhaitez désigner votre conjoint comme bénéficiaire de votre assurance-vie en cas de décès ? Vous pouvez le faire de différentes manières. Avec une clause générique comme « l’époux/-se du preneur d’assurance », le capital sera versé à votre conjoint légal au moment de votre décès. De la sorte, le capital reviendra à votre nouveau conjoint si vous vous remariez.
Qu’en est-il si vous n’êtes pas marié(e), mais divorcé(e), cohabitant(e) ou veuf/veuve au moment de votre décès ? Si vous ne désignez pas de bénéficiaire subsidiaire, le capital sera versé à votre succession. La répartition suivra alors les règles de dévolution légales ou les directives votre testament.
Qu’en est-il si vous n’êtes pas marié(e), mais divorcé(e), cohabitant(e) ou veuf/veuve au moment de votre décès ? Si vous ne désignez pas de bénéficiaire subsidiaire, le capital sera versé à votre succession. La répartition suivra alors les règles de dévolution légales ou les directives votre testament.
Désigner le bénéficiaire nommément
Vous pouvez également désigner un bénéficiaire par son nom. Vous devrez toutefois adapter la clause bénéficiaire en cas de divorce. Dans le cas contraire, votre ex-conjoint recevrait le capital de votre assurance-vie à votre décès.Une clause nominative peut aussi poser problème pour les contrats fiscalisés. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, le lien de parenté avec le bénéficiaire doit être clairement établi. Un nom ne suffit pas pour le fisc qui pourrait vous refuser la réduction d’impôts sur cette base.
Ne succombez surtout pas à la tentation d’une clause mixte comme « l’épouse du preneur d’assurance, Sophie Deschamps ». Cela ne peut que prêter à confusion si la personne désignée n’est plus votre conjointe.
Pour bénéficier de la réduction d’impôts, le lien de parenté avec le bénéficiaire doit être clairement établi. Un nom ne suffit pas.
Vous devrez adapter la clause bénéficiaire en cas de divorce ou votre ex-conjoint recevrait le capital à votre décès.Eric Vanbrusselen
Bénéficiaire pour les cohabitants
Vous souhaitez désigner votre cohabitant légal comme bénéficiaire ? Vous pouvez en profiter pour anticiper un éventuel futur mariage. Une clause générique comme « le cohabitant légal/le conjoint du preneur d’assurance » vous permet d’ envisager les différents cas de figure. Le capital est ainsi versé à la personne avec qui vous cohabitez légalement ou êtes marié au moment de votre décès. Sans prévoir l’éventualité d’un mariage, le capital pourrait être reversé dans votre succession après votre décès à défaut de cohabitant légal.Pour les cohabitants de fait, une clause nominative est plus indiquée. N’oubliez pas d’adapter la clause bénéficiaire si vous changez de partenaire.
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