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OCT
La Flandre supprime le bonus logement dès 2020
9-10-2019
Rédigé le 8-10-2019 12:37
Publié le 9-10-2019 08:00
Le bonus du logement est supprimé à partir du 1er janvier 2020 en Flandre. Les emprunts pour l’achat ou la construction d’une habitation propre ne donneront donc plus droit à une réduction d’impôts.
Sommaire
- Le bonus logement à l’achat d’une habitation est supprimé à partir de 2020 en Flandre
- Le gouvernement flamand réduit dans le même temps les droits d’enregistrement
- L’avantage fiscal demeure acquis pour ceux qui bénéficient déjà du bonus logement
- La déduction fiscale fédérale des prêts pour un deuxième logement est maintenue
L’accord de majorité du 30 septembre 2019 en Flandre constitue la feuille de route du nouveau gouvernement pour la période 2019-2024. Une des mesures phares au niveau fiscal est la suppression du bonus logement. Elle est accompagnée d’une réduction des droits d’enregistrement.
Le bonus logement n’est supprimé que pour ceux qui n’en bénéficient pas encore. L’avantage fiscal est donc maintenu pour les propriétaires actuels. En d’autres termes, ceux qui ont contracté ou contractent un prêt hypothécaire avant le 1er janvier 2020 garderont le bénéfice du bonus logement. Si vous voulez encore acheter une maison avant cette date, le temps est compté. En effet, un notaire a besoin de trois à quatre mois pour établir un acte authentique.
Le bonus logement n’est supprimé que pour ceux qui n’en bénéficient pas encore. L’avantage fiscal est donc maintenu pour les propriétaires actuels. En d’autres termes, ceux qui ont contracté ou contractent un prêt hypothécaire avant le 1er janvier 2020 garderont le bénéfice du bonus logement. Si vous voulez encore acheter une maison avant cette date, le temps est compté. En effet, un notaire a besoin de trois à quatre mois pour établir un acte authentique.
Droits d’enregistrement, déductions fédérales
Les droits d’enregistrement pour l’achat d’une habitation familiale unique passent de 7% à 6% à partir du 1er janvier 2020. Ils sont également réduits de 6% à 5% pour l’acquisition d’une habitation familiale unique suivie de travaux de rénovation énergétique. Les droits d’enregistrement sont donc proportionnels au prix d’achat. Celui qui achète en 2020 une maison au prix de 250.000 euros n’économise que 2.500 euros par rapport à 2019.Le bonus logement flamand n’est octroyé que pour une habitation « propre ». Par ailleurs, la déduction fiscale fédérale des prêts pour l’achat d’un deuxième logement (maison de vacances, immeuble de rapport) est maintenue. Rien ne change, y compris pour les emprunts hypothécaires après le 1er janvier 2020.
Un exemple concret
Un couple flamand contracte un emprunt hypothécaire avant le 1er janvier 2020. Les 10 premières années, ils profitent tous les deux d’un avantage fiscal de maximum 2.280 euros pour le remboursement du capital et les intérêts. Après 10 ans, il passe à 1.520 euros. Sur 20 ans et en tenant compte d’une réduction d’impôts de 40%, cela représente une économie fiscale allant jusqu’à 30.400 euros pour le couple. Si l’on ajoute des additionnels communaux de 7%, le gain atteint 33.248 euros. La réduction d’impôts est même encore un peu plus importante si le couple a trois enfants au 1er janvier de l’année du prêt.La disparition de cet avantage à partir du 1er janvier 2020 n’est compensée que par des droits d’enregistrement réduits.
Construction neuve et abattements existants
Les personnes qui font construire et contractent un prêt hypothécaire ont aussi droit au bonus logement jusqu’au 1er janvier 2020. Cet avantage disparaît à partir de 2020. Cette perte n’est pas compensée par des droits d’enregistrement réduits. Ces derniers sont en effet maintenus à 10% pour l’achat d’un terrain en Flandre.Par ailleurs, l’abattement flamand pour habitation modeste est inchangé. Une première tranche de 80.000 euros est exonérée pour l’achat d’un logement familial d’une valeur maximale de 200.000 euros. Cette exonération correspond actuellement à une économie fiscale de 5.600 euros (7% de 80.000 euros). En 2020, elle ne sera plus que de 4.800 euros en raison de la baisse du taux de droits d’enregistrement.
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