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JUIN
Planifier sa succession avec un enfant vulnérable
20-6-2025
Rédigé le 16-6-2025 15:42
Publié le 20-6-2025 05:42
Les parents d’un enfant vulnérable doivent être encore plus attentifs à leur planification successorale. Un testament avec un legs résiduel peut vous permettre d’organiser une solution adaptée.
Sommaire
- La planification successorale est encore plus importante si vous avez un enfant vulnérable
- Pourquoi prévoir un legs de residuo, aussi appelé legs résiduel ?
- Quels sont les points d’attention à ne pas perdre de vue ?
Si votre enfant ne sera jamais en mesure de gérer de l’argent, vous devez préparer votre planification successorale encore plus soigneusement. En tant que parent d’un enfant vulnérable, éventuellement placé sous administration de biens, vous serez tôt ou tard confronté à cette réalité. Cela peut même freiner vos démarches en matière de planification patrimoniale.
Supposons que vous ayez un fils et une fille. Votre fils est né avec un handicap mental et ne pourra jamais vivre sans aide. Pour garantir ses soins futurs, vous décidez que vos deux enfants hériteront chacun de la moitié de votre patrimoine. Ce montant devrait largement suffire pour couvrir ses besoins à vie.
Mais que deviendra le reste de votre héritage à son décès ? Votre fils n’aura probablement jamais d’enfants et, compte tenu de son incapacité, il ne pourra pas rédiger de testament.
Supposons que vous ayez un fils et une fille. Votre fils est né avec un handicap mental et ne pourra jamais vivre sans aide. Pour garantir ses soins futurs, vous décidez que vos deux enfants hériteront chacun de la moitié de votre patrimoine. Ce montant devrait largement suffire pour couvrir ses besoins à vie.
Mais que deviendra le reste de votre héritage à son décès ? Votre fils n’aura probablement jamais d’enfants et, compte tenu de son incapacité, il ne pourra pas rédiger de testament.
Un legs de residuo vous permet de désigner qui recevra le « reste » de votre héritage au décès du premier bénéficiaire.
Qu’est-ce qu’un legs de residuo ?
En tant que parent, vous pouvez vous-même déterminer ce qu’il adviendra de l’héritage de votre enfant vulnérable en établissant un testament avec un legs de residuo (ou résiduel). Ce type de disposition vous permet de désigner qui recevra le « reste » de votre héritage au décès du premier bénéficiaire – par exemple, votre fils sous administration de biens. Vous pouvez par exemple désigner votre fille comme second bénéficiaire. À la mort de votre fils, ce qu’il reste de votre héritage lui reviendra automatiquement.Cette solution est aussi fiscalement avantageuse. Les droits de succession sur le legs résiduel sont calculés comme si les biens provenaient directement de vous. Votre fille bénéficierait donc du tarif en ligne directe, nettement plus favorable que celui applicable aux successions entre frères et sœurs.
Précisez les règles à suivre pour votre patrimoine mobilier. Il est par exemple essentiel que l’argent hérité soit géré sur un compte séparé.Robin Vermaelen
Autres points d’attention
- Veillez à ce que tous vos enfants comprennent et adhèrent au projet successoral.
- Faites attention aux héritages immobiliers. Si votre enfant hérite d’un bien immobilier, cela génère un revenu imposable, calculé sur base du revenu cadastral ou des loyers perçus. Ce revenu peut entraîner une réduction des allocations de remplacement de revenu (sauf si le bien sert de résidence principale).
- Précisez les règles à suivre pour votre patrimoine mobilier. Il est par exemple essentiel que l’argent hérité soit géré sur un compte séparé et ne soit pas investi dans une assurance-vie. En raison de leur fonctionnement spécifique, les assurances-vie risquent d’annuler l’effet du legs de residuo. Déterminez aussi si les intérêts et dividendes générés par votre héritage doivent ou non faire partie du legs résiduel.
- Alignez également vos futures donations sur ce principe. Cela peut se faire en insérant une clause de donation résiduelle dans l’acte de donation.
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