Legs résiduel: les règles à prévoir!

Grâce à un legs résiduel (ou de residuo), vous pouvez désigner la personne qui recevra le solde de votre héritage après le décès du premier bénéficiaire. Ce qui peut parfois s’avérer utile. Imaginons par exemple que vous ayez un fils et une fille qui héritent tous deux de la moitié de vos biens. Votre fils n’a pas d’enfant, contrairement à votre fille. Si vous voulez éviter que votre héritage ne disparaisse de la famille après le décès de votre fils, vous pouvez prévoir une clause de residuo dans votre testament. Vous y stipulez alors que le « reste » de votre héritage ira à votre fille ou à vos petits-enfants en tant que deuxième bénéficiaire. Cette technique est également intéressante d’un point de vue fiscal. En effet, les droits de succession sur un legs résiduel sont calculés comme si les biens provenaient directement de vous, c’est-à-dire en ligne directe.

Dans quelles situations ?

Un legs résiduel est également utile dans d’autres situations, par exemple si l’un de vos enfants est déclaré incapable en raison d’une déficience mentale. Cette technique peut aussi être intéressante pour la transmission du logement familial. Enfin, les couples sans enfants y ont parfois recours pour protéger leur partenaire et léguer le solde à leur propre famille dans un second temps.

Si le legs concerne des biens mobiliers, la mise en œuvre pratique nécessite quelques précautions. Pour que tout se passe bien, il est préférable de fixer les règles dans votre testament. 

Que prévoir dans son testament ?

1. Gestion séparée. Les avoirs en banque et titres doivent être déposés sur un nouveau compte et gérés séparément. Il est important de conserver des preuves des opérations, comme une copie du formulaire d’ouverture du compte et des extraits avec les dépôts effectués.
2. Subrogation. Imaginons que le premier bénéficiaire vende un bien immobilier provenant de votre héritage. Le produit de la vente entre alors dans le cadre du legs résiduel et doit donc être versé sur un nouveau compte. L’extrait de compte avec le versement fait office de preuve. La subrogation est également applicable si des investissements sont réalisés avec l’argent hérité. Le legs résiduel porte alors sur les titres achetés. Les documents d’ouverture du nouveau compte-titres, les bordereaux d’achat et les extraits du compte doivent être conservés à titre de preuve.
3. Assurances-vie. Les assurances-placements peuvent être exclues du cadre d’un legs résiduel en raison de leurs caractéristiques spécifiques. Il est préférable de stipuler que votre premier bénéficiaire ne peut pas investir l’argent hérité dans une assurance-vie.
4. Revenus. Un patrimoine mobilier génère des intérêts et/ou des dividendes. Vous pouvez prévoir que ces revenus sont ajoutés au legs résiduel s’ils ne sont pas utilisés par le premier bénéficiaire.
5. Donations. Vous pouvez interdire au premier bénéficiaire de donner des biens hérités. Vous protégez ainsi le patrimoine familial. À noter que les donations au second bénéficiaire et à ses descendants restent autorisées. Vous pouvez prévoir le même principe pour vos donations en ajoutant une clause de residuo dans l’acte de donation.

Comment préparer un legs résiduel ?

Vous prévoyez un legs résiduel ? Dans ce cas, assurez-vous que toutes les parties impliquées soutiennent votre projet. La mise en œuvre pratique n’est en effet pas toujours simple. Votre notaire pourra vous aider à rédiger votre testament et à formuler clairement les différentes règles. Le testament pourra être utilisé ultérieurement par le premier bénéficiaire comme aide-mémoire. Demandez également à ce qu’il ou elle soit correctement assisté·e afin d’éviter toute transgression involontaire de vos volontés.

N’hésitez pas à contacter votre chargé·e de relation pour tout complément d’information.