Un don ou un prêt à votre enfant?

En octroyant un prêt à votre enfant, vous laissez temporairement une certaine somme à sa disposition. Il convient alors d’en fixer les modalités entre vous :

• Pour quand votre enfant doit-il rembourser le prêt ?
• Le remboursement est-il progressif ou effectué en une seule fois à la date d’échéance ?
• Etc.

Consignez tous les accords sur papier pour éviter les malentendus. N’oubliez pas de mentionner votre identité et le montant emprunté dans le contrat de prêt. Vous n’êtes pas obligé de réclamer des intérêts. Si vous le faites, vous devrez déduire un précompte mobilier et le verser à l’État. 
Votre enfant a une société ou est indépendant en personne physique ? Dans ce cas, vérifiez si votre avance pourrait être éligible au prêt Win-Win en Flandre, Proxi à Bruxelles ou Coup de pouce en Wallonie. Vous pourriez ainsi soutenir votre enfant tout en bénéficiant d’un avantage fiscal.

 

Annulation de la dette

Après un certain temps, vous décidez que votre enfant ne doit pas rembourser le prêt ? En effaçant la dette, vous transformez un prêt privé en donation. Établissez un document écrit actant l’annulation de la dette et conservez-le soigneusement. Le sujet reviendra sur la table à votre décès en vue d’assurer l’égalité par rapport à vos autres enfants.

Par ailleurs, un délai de rappel fiscal commence à courir à partir de la date d’annulation. Ce délai est de trois ans à Bruxelles et en Flandre (le nouveau gouvernement flamand prévoit toutefois de le porter à cinq ans) et de cinq ans en Wallonie. Passé ce délai, aucun droit de succession n’est dû sur la donation. Si vous décédez avant la fin de cette période suspecte, votre enfant devra payer des droits de succession. Pour éviter les droits de succession, vous pouvez enregistrer ce don bancaire et payer 3% (ou 3,3% en Wallonie) de droits de donation. Vous n’êtes pas obligé de le faire immédiatement et vous pouvez décider plus tard.L’enregistrement peut se faire simplement en ligne.

Donner, c’est donner

Enfin, vous pouvez également directement opter pour une donation. Un tel coup de pouce supplémentaire est généralement le bienvenu lors d’un achat important comme un nouveau logement. Toutefois, n’oubliez pas qu’une donation est irréversible. Vous ne pouvez pas récupérer plus tard ce que vous avez donné. Vous pouvez donner une somme d’argent à votre enfant par le biais d’une donation notariée ou d’un don bancaire.

• Une donation notariée est soumise à des droits de donation de 3% (ou 3,3% en Wallonie) et est exonérée de droits de succession à votre décès.

• Un don bancaire est exonéré de droits de donation, mais est soumis à un délai de rappel fiscal. Comme expliqué ci-dessus, vous pouvez éviter les droits de succession en enregistrant le don bancaire et en payant les droits de donation. Une autre possibilité consiste à se prémunir contre le risque de décès prématuré en souscrivant une assurance ad hoc. Cette solution est parfois moins onéreuse.

Comment effectuer un don bancaire ?

Un don bancaire doit être effectué par le biais d’un virement neutre, c’est-à-dire sans mentionner le mot « don » (ou assimilé) dans la communication. Vous établissez ensuite une reconnaissance de donation. Ce document est également appelé pacte adjoint. À noter qu’en vous envoyant le document de reconnaissance, le cachet de la poste fournit une preuve de date semi-fixe. Vous pouvez y prévoir certaines modalités, comme :

• une clause de retour optionnel vous permet de récupérer le montant donné si votre enfant décède avant vous ;
• une interdiction d’apport en communauté vous assure que l’argent donné restera la propriété de votre enfant, même après un mariage sous le régime de la communauté de biens.

N’hésitez pas à contacter votre chargé·e de relation pour un complément d’information ou un conseil personnalisé.