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Budget mobilité obligatoire : qui est concerné ?
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12 MAI

Budget mobilité obligatoire : qui est concerné ?

12-5-2026
Philippe Kahn – Arval Mobility Manager
Philippe Kahn Arval Mobility Manager
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Rédigé le 11-5-2026 14:56
Publié le 12-5-2026 05:56
Le budget mobilité sera obligatoire pour les entreprises de plus de 50 travailleurs dès le 1er janvier 2027. Découvrez comment le mettre en place sans coûts excessifs ni administration complexe.
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Quelles entreprises sont concernées ?

Le budget mobilité fédéral permet aux travailleurs de combiner une voiture de société, des solutions de mobilité alternatives et l'intervention dans d’autres dépenses en fonction de leurs besoins et de leurs préférences.

À partir du 1er janvier 2027, les entreprises de plus de 50 travailleurs devront obligatoirement proposer un budget mobilité comme alternative à leurs collaborateurs ayant droit à une voiture de société. Pour les employeurs concernés, le mot d’ordre est clair : faites simple !

Dans la plupart des entreprises, surtout en dehors des grands pôles de mobilité, une offre de base suffit largement. En proposant uniquement les transports publics, les frais de logement ainsi que le leasing ou l’achat d’un vélo, vous couvrez déjà plus de 90% des besoins des travailleurs. L’introduction du budget mobilité reste ainsi facile à gérer, tout en respectant le cadre légal qui entrera en vigueur en janvier 2027.
Les modalités précises restant floues, il règne une grande incertitude quant aux conditions liées au budget mobilité obligatoire.

Quelles options proposer ?

Les modalités précises restant floues, il règne une grande incertitude quant aux conditions liées au budget mobilité obligatoire. Mais la législation est claire dans ses grandes lignes et nous pouvons nous appuyer sur les expériences des entreprises qui ont déjà introduit un budget mobilité.

Elles nous apprennent que les travailleurs ne s’intéressent généralement qu’à 2 ou 3 options. Ils sont peu attirés par les solutions de mobilité multimodales et utilisent surtout leur budget mobilité pour financer un vélo (leasing ou achat), les transports en commun ou une intervention dans leurs frais de logement.

Les couples disposant de 2 voitures de société échangent souvent 1 des 2 contre un modèle plus petit et investissent le solde dans un vélo (cargo) et d’autres solutions de mobilité.
Le budget mobilité repose sur 3 piliers qui permettent aux collaborateurs de l’utiliser selon leurs besoins.Philippe Kahn

Quels sont les 3 piliers du budget mobilité ?

Le budget mobilité repose sur 3 piliers qui permettent aux collaborateurs de l’utiliser selon leurs besoins.
  • Le premier pilier permet de financer un véhicule électrique.
  • Le deuxième pilier est consacré à la mobilité durable. Il englobe non seulement les vélos, la mobilité partagée, la location de courte durée, les services de taxi ou les transports publics pour toute la famille, mais aussi les frais de logement. Les travailleurs qui habitent dans un rayon de 10 kilomètres de leur lieu de travail ou qui télétravaillent plus de 50% du temps peuvent utiliser leur budget mobilité pour financer leur loyer ou les remboursements de leur prêt hypothécaire.
  • Le troisième pilier est constitué du solde final. La partie qui n’a pas été utilisée à la fin de l’année est versée en liquide (déduction faite d’une cotisation spéciale à charge du travailleur de 38,07%).
Les entreprises ne doivent pas nécessairement attendre que le budget mobilité devienne obligatoire pour le mettre en place.Philippe Kahn

L’obligation sera étendue en 2028

Les entreprises comptant plus 50 travailleurs doivent proposer le budget mobilité à leurs collaborateurs à partir du 1er janvier 2027. Pour celles comptant entre 15 et 50 travailleurs, il deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2028. Celles comptant moins de 15 travailleurs ne sont pas soumises à cette obligation. À noter que c’est le nombre total de collaborateurs qui est déterminant et non le nombre de travailleurs bénéficiant d’une voiture de société.

Les entreprises ne doivent toutefois pas nécessairement attendre que le budget mobilité devienne obligatoire pour le mettre en place. En proposant les options les plus pertinentes, les employeurs peuvent anticiper l’évolution de la législation et renforcer leur position sur le marché du travail, sans se perdre dans une offre pléthorique.

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