Six contre trois

Les droits de douane étaient donc illégaux…

"IEEPA does not authorize the President to impose tariffs.": c’est par cette conclusion que la Cour suprême américaine a invalidé les droits de douane de Donald Trump. La décision a été prise à une majorité de six voix contre trois, ce qui revient à dire que la moitié des membres républicains de la Cour suprême ont voté contre. La motivation laissait également transparaître une différence entre les juges républicains et les juges démocrates, mais le verdict stipulait par essence que les taxes douanières globales comme celles décrétées lors du Liberation Day relèvent de la compétence du Congrès et non du président, et échappent de toute façon au champ d’application de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale invoquée à l’époque par Donald Trump (l’International Emergency Economic Powers Act ou IEEPA).

… mais vont-ils être restitués ?

Reste à voir ce qu’il doit à présent advenir des droits de douane déjà perçus. En fonction de la source consultée, leur montant oscillerait entre 135 et 170 milliards USD. En principe, il s’agit donc de recettes obtenues en vertu d’une décision irrégulière. Donald Trump lui-même estime qu’un éventuel remboursement créerait "un désordre complet", affirmant que les Etats-Unis "ne seraient pas en capacité" de rembourser de telles sommes. Brett Kavanaugh, l’un des juges à s’être opposé à la décision majoritaire de la Cour suprême, a d’ailleurs lui aussi justifié en partie sa décision en invoquant ces considérations pratiques. Une bonne affaire en tout cas pour les avocats, car il semble que ces remboursements devront être réclamés par la voie judiciaire…

Une mauvaise nouvelle pour le budget

Le verdict de la Cour suprême a également des retombées sur le budget américain. En effet, les réductions d’impôts accordées par Donald Trump sont pour en grande partie financées par l’augmentation substantielle des droits de douane. Une enquête menée par la Fed de New York semble prouver que 90% des droits de douane perçus jusqu’ici sont finalement supportés par les importateurs et consommateurs américains, ce qui signifie que les réductions d’impôts accordées par le président américain sont, pour une part, données d’une main et reprises de l’autre. Pour une part, car une autre partie est évidemment financée par le déficit budgétaire toujours colossal…

Article 122

L’invalidation des taxes douanières imposées précédemment risque donc de poser problème. Qu’à cela ne tienne : dans l’intervalle, l’entourage de Donald Trump a déniché une autre disposition légale – l’article 122 de la loi sur le commerce de 1974 ("Trade Act") – que le président a invoquée dès vendredi soir pour décréter une nouvelle taxe générale de 10%. Samedi, il a annoncé faire passer cette nouvelle taxe douanière mondiale de 10% à 15%, sans toutefois préciser à partir de quand. Mais il y a un autre problème : cette taxe, qui a pour but de remédier aux déficits "importants et sérieux" affichés par la balance des paiements, ne peut s’appliquer que pendant 150 jours, à moins d’être prolongée par le Congrès. Elle rapporte aussi beaucoup moins que les droits de douane actuels, mais elle a au moins le mérite de laisser à l’administration Trump le temps de trouver des recettes ailleurs. 

Les replis de la législation américaine

Le président et son entourage pourront pour ce faire puiser de l’inspiration dans les replis de la législation américaine. Pour l’instant, ils se penchent surtout sur les possibilités que pourrait leur offrir l’article 301 de ce même "Trade Act" de 1974, qui autorise le président à décréter des droits de douane afin de réprimer des "pratiques commerciales déloyales". Une enquête doit toutefois être menée au préalable, mais Jamieson Greer, le représentant au commerce de Donald Trump, a d’ores et déjà indiqué que cela ne devrait pas poser trop de problèmes. Sans compter qu’il devrait être possible d’encore glaner, çà et là, une poignée d’articles de lois permettant de faire déferler sur le reste du monde une nouvelle vague de taxes douanières, même si celles-ci nécessiteraient pour la plupart davantage de détours procéduraux et ne revêtiraient pas le caractère global de celles qui figuraient au menu du Liberation Day… Enfin, le président pourrait aussi demander au Congrès de valider sa politique, mais vu la majorité très serrée qu’il y détient, cela reviendrait tout de même à courir un risque.

Moralité : ce n’est pas demain la veille que nous serons débarrassés des taxes douanières américaines. De plus, on ignore encore dans la plupart des cas la suite que les autres pays réserveront à ce verdict ainsi qu’à tous les "deals" conclus depuis avril. Les marchés se retrouvent donc confrontés à une nouvelle source d’incertitudes, précisément au moment où une armada américaine se rassemble au large des côtes de l’Iran, prête à passer à l’attaque. 

Un Etat de droit intègre

La bonne nouvelle, c’est que les marchés en ont vu d’autres, entretemps. En tout état de cause, les bourses ont accueilli favorablement la décision de la Cour suprême vendredi. Non que les observateurs soient nombreux à croire à la fin de la guerre des tarifs. Donald Trump est en effet toujours intimement convaincu que les taxes douanières sont une bonne chose pour l’Amérique. De plus, nombre de droits de douane ont été imposés en vertu d’autres législations (par exemple ceux sur l’acier, l’aluminium et le secteur automobile) et sont donc maintenus. Mais l’image de Roi-Soleil tout-puissant de Donald Trump – l’Etat, c’est moi – en a, en tout cas, pris un coup. Le verdict de la Cour suprême confirme en effet que la séparation des pouvoirs prônée par Montesquieu reste intacte et que les Etats-Unis demeurent un Etat de droit intègre.

Les marchés obligataires et les marchés des changes sont, quant à eux, restés d’un calme olympien. Et de son côté, Wall Street estime sans doute que si Donald Trump va trop loin dans les prochains jours, les marchés le lui feront comprendre et il fera machine arrière. Car outre les taxes douanières, le président américain compte également les bonnes prestations boursières des douze derniers mois au rang des précieuses réalisations de sa politique. En résumé, nous pouvons encore nous attendre à quelques rebondissements dans les jours qui viennent, mais les fondamentaux de ce marché – la croissance bénéficiaire saine, le climat propice des taux d’intérêt et la résilience de l’économie américaine – restent intacts.