Suppression du régime de l’épargne à long terme?

Le ministre des Finances du gouvernement fédéral, Vincent Van Peteghem, a récemment présenté son projet de réforme fiscale. Il y propose notamment de supprimer l’avantage fiscal pour épargne à long terme (déduction des primes d’une assurance-vie individuelle) et le plafond majoré pour l’épargne-pension à partir du 1^er janvier 2024.

L’épargne à long terme et l’épargne-pension font partie dudit troisième pilier des pensions. Les personnes qui épargnent dans le cadre de ce pilier peuvent bénéficier d'un avantage fiscal par le biais de leur déclaration fiscale.

Plafond majoré

Il existe aujourd’hui deux plafonds distincts pour l’épargne-pension. Pour l’année de revenus 2023, ils s’élèvent à :

• 990 euros (avantage fiscal de 297 euros) ;
• 1.270 euros (avantage fiscal de 317,50 euros).

Le plafond ordinaire est ainsi de 990 euros par an. La réduction d’impôts étant de 30% du montant versé, l’avantage fiscal maximal est de 297 euros.

Si vous souhaitez épargner davantage pour votre pension, vous pouvez opter pour le plafond majoré de 1.270 euros par an. Vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôts de 25%, soit un avantage maximum de 317,50 euros par an.

Vous devez mentionner les montants versés dans votre déclaration fiscale pour bénéficier de ces réductions d’impôts. À noter que cet avantage fiscal est non remboursable, ce qui signifie que la réduction est limitée au montant de vos impôts.

Si la proposition du ministre des Finances est approuvée, seul le plafond ordinaire subsistera à partir du 1^er janvier 2024.

Épargne à long terme

Le régime de l’épargne à long terme vous permet de déduire des versements de potentiellement jusqu’à 2.350 euros (année de revenus 2023), par exemple dans le cadre d’une assurance-épargne. La réduction d’impôts, également octroyée via votre déclaration fiscale, est de 30% du montant versé.

Vincent Van Peteghem souhaite également supprimer cet avantage fiscal à partir de 2024. Il resterait toutefois applicable pour les contrats existants.

Si le régime de l’épargne à long terme est effectivement supprimé à partir du 1^er janvier 2024, vous pouvez donc toujours envisager de souscrire un contrat y donnant droit en 2023. Pour déterminer le montant optimal de la prime, il convient alors de demander conseil à votre banquier privé. Outre le plafond absolu de 2.350 euros, le montant maximum déductible dépend en effet de plusieurs facteurs (revenu net imposable, contrats existants, prêts hypothécaires) et doit être évalué minutieusement.

Épargne-pension ou à long terme ?

Les deux régimes vous permettent de vous constituer une pension complémentaire en bénéficiant d’un avantage fiscal. Vous pouvez souscrire une épargne-pension tant dans le cadre d’un contrat d’assurance que d’une formule bancaire. L’épargne à long terme n’est possible que par le biais d’une assurance.

Le montant que vous pouvez déduire au titre d’épargne à long terme dépend de votre revenu professionnel net imposable et peut également être influencé par d’éventuels prêts hypothécaires liés à votre habitation propre ou non.

Que cela soit pour l’épargne-pension ou l’épargne à long terme, il est nécessaire de disposer d’une base imposable suffisante pour effectivement bénéficier de la réduction d’impôts.

À noter qu’outre l’avantage fiscal de base, la réduction d’impôts s’applique aussi aux additionnels communaux, ce qui la rend encore un peu plus intéressante.

Important à savoir

• À votre 60^e anniversaire (ou au 10^e anniversaire du contrat s’il a été souscrit à partir de 55 ans), le gouvernement applique un impôt final, appelé taxe anticipative, assez avantageux. Cette taxe est de 8% pour l’épargne-pension et 10% pour l’épargne à long terme.
• Tout retrait avant le prélèvement de la taxe anticipative est généralement assez coûteux.
• Vous pouvez effectuer des versements à votre épargne-pension jusqu’au dernier jour de l’année au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 64 ans.
• Vous pouvez souscrire un contrat donnant droit à l’épargne à long terme jusqu’à la veille de votre 65^e anniversaire. Si votre contrat le permet, vous pouvez continuer à épargner après votre 65^e anniversaire et déduire les primes versées.
• Lorsque vous souscrivez un contrat d’épargne-pension ou à long terme après 55 ans, il est important que vous versiez la totalité du montant que vous souhaitez verser annuellement dès la première année de votre contrat.