La taxe sur les plus-values entrera bien en vigueur le 1er janvier 2026

Que signifie l’opt-in ? 

Dans le cadre de l’opt-in, la Banque retiendra à la source le montant de la taxe. L’opt-in consiste donc en une retenue à la source par la Banque, qui vous dispensera de l’obligation de déclarer vous-même vos plus-values dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. La retenue sera donc libératoire et assurera une certaine discrétion. 

La retenue effectuée par la Banque ne tiendra pas compte d’éventuelles moins-values et s’appliquera dès le premier euro de plus-value réalisée. Si vous deviez vouloir profiter de l’exonération de 10.000€ de plus-values prévue par année et par contribuable, il vous appartiendra de déclarer les plus-values que vous entendrez voir exonérées, dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. La déduction d’éventuelles moins-values subies au cours de l’année se fera également, le cas échéant, via votre déclaration fiscale.

La Banque vous fournira naturellement les relevés nécessaires.

Que signifie l’opt-out ? 

En cas d’opt-out, il n’y aura aucune retenue à la source. Vous serez donc vous-même responsable de la déclaration de vos plus-values réalisées, sous déduction de vos éventuelles moins-values réalisées. Si vous ne préfinancerez donc pas la taxe, tout reposera par contre sur vous, via votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. 

La Banque vous fournira bien entendu les relevés nécessaires. Le fisc sera également mis en possession des informations qui seront utiles à son contrôle.

Quid pour la période entre le 1er janvier 2026 et la publication de la loi ? 

L’on ne s’attend pas à ce que la loi soit votée avant le mois d’avril 2026. Pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et la publication de la loi, il ne saurait être question de prélever un précompte mobilier à la source à défaut de loi. Nous souhaitons toutefois garantir votre droit à la discrétion si vous le souhaitez. 

Supposons que vous deviez, une fois la loi votée, faire le choix de l’opt-in, qu’en sera-t-il pour la période précédant la publication de la loi ? La Banque tient à vous éviter de devoir nécessairement assumer vous-même la déclaration des plus-values que vous auriez réalisées entre le 1er janvier 2026 et la publication de la loi.

C’est pourquoi la Banque prévoira déjà la possibilité, comme le Ministre des Finances l’autorise, d’un prélèvement de la taxe à la source, et ce, même si la loi n’est pas encore publiée. Ce prélèvement ne sera naturellement versé à l’Etat qu’une fois la loi votée, mais il vaudra prélèvement libératoire et vous dispensera donc en toute légalité de déclarer les plus-values réalisées, dans votre déclaration fiscale.

Quoiqu’il en soit, le choix vous appartiendra. 

Soyez assuré que la Banque collectera votre préférence en temps utile, et ce, tant pour la période précédant la publication de la loi, que pour la période suivant la publication. Nous reviendrons vers vous à cette fin, et appliquerons votre choix rétroactivement au 1er janvier 2026.