Priority Banking
Private Banking
Wealth Management
3.144.102.239
23
SEPT
Médiation: du conflit à la solution partagée
23-9-2022
Suivre
Suivre l'expert
Voir tous les experts
À lire également dans le dossier "Entrepreneurship & Careering"
Voir le dossier
Rédigé le 20-9-2022 12:59
Publié le 23-9-2022 06:00
Notre pays compte le plus de procédures judiciaires par habitant en Europe. Mais une autre solution existe. Depuis 2005, la médiation est une procédure reconnue de résolution des conflits.
Sommaire
- Dans le cas d’une médiation, les parties trouvent elles-mêmes une solution
- Un accord négocié est mieux accepté qu’une décision de justice
- Un accord vaut mieux que 10 procès
- Quels sont les avantages de la médiation ?
- Quels types de conflits peuvent faire l’objet d’une médiation ?
Nous avons tous déjà joué le rôle de médiateur dans une dispute ou un conflit. C'est l'un des moyens les plus anciens et les plus naturels de résoudre un conflit. Au sens juridique, la médiation est une procédure légale menée par des professionnels. Un médiateur est neutre et parle ouvertement à toutes les parties de leurs besoins, attentes et motivations. De cette manière, les personnes, les équipes et les organisations parviennent à des solutions qu'elles ont elles-mêmes imaginées et qui sont donc bien mieux acceptées. Cela contraste avec les décisions imposées par un juge ou un arbitre qui laissent souvent au moins une partie, et parfois même toutes les parties, insatisfaites.
Un accord vaut 10 procès
Depuis 2018, les juges et les avocats sont tenus d'informer les parties à un conflit de la possibilité d'une médiation. Les avantages sont nombreux. La médiation est efficace, car elle peut permettre de trouver une solution viable à court terme. Par conséquent, elle est également économique et favorise le maintien de relations durables. Un autre atout de la médiation est la discrétion. Les tiers n'ont pas accès aux informations et le médiateur est tenu au secret professionnel. La violation du secret professionnel peut être sanctionnée pénalement. La procédure est également confidentielle. Si la tentative de médiation échoue, ce qui a été dit et écrit ne peut être utilisé par la suite, dans le cadre d’un procès par exemple.La médiation sous l’égide d'un médiateur agréé offre une issue sans porter atteinte à vos droits ni perdre inutilement du temps.
Aussi pour votre conflit ?
Tous les types de conflits et de désaccords peuvent faire l'objet d'une médiation. Une mésentente avec un fournisseur ou un collègue indépendant ? Une dispute sur le lieu de travail ? Des discussions à propos de contrats ? L'entreprise familiale devient un enfer ? Un différend avec le gouvernement ? La médiation sous l’égide d'un médiateur agréé offre une issue sans porter atteinte à vos droits ni perdre inutilement du temps. Même si un litige est pendant devant un tribunal, la médiation est possible et le juge peut désigner un médiateur à la demande d'une des parties. Vous pouvez également prévoir cette voie à l'avance en insérant une clause de médiation, par exemple, dans vos contrats (commerciaux), les statuts de votre société ou les termes d’une association d'indépendants.Pour en savoir plus, surfez sur le site Internet la Commission fédérale de médiation ou discutez-en avec votre chargé de relation.
Cette lecture vous a-t-elle plu?
Retrouvez d’autres articles au travers de nos Newsletters quotidiennes et hebdomadaires
Je m’abonne
Les opinions exprimées sur ce site sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement la position de BNP Paribas Fortis
