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MARS
Assurance-vie: hors part successorale ou pas?
20-3-2020
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Rédigé le 19-3-2020 18:14
Publié le 20-3-2020 06:14
Imaginons qu’un de vos enfants a des besoins particuliers. Vous voulez l’avantager et le désigner bénéficiaire de votre assurance-vie. Le capital décès est-il versé hors part? Les règles ont changé.
Sommaire
- Le nouveau droit successoral change les règles pour le capital décès d’une assurance-vie
- Si le bénéficiaire est un héritier descendant, le capital est considéré comme une avance
- Dans le cas contraire, le versement de l’assurance est considéré comme hors part
- Les anciennes règles s’appliquent pour les clauses bénéficiaires antérieures au 1/09/18
Prenons l’exemple de Marc. Il est veuf et a deux enfants, Tom et Anne. Anne souffre d’un handicap qui nécessite des soins coûteux. Marc souhaite donc lui léguer un héritage plus important. Il investit 80.000 euros dans une assurance placement et désigne Anne comme bénéficiaire en cas de décès. Son compte d’épargne et son portefeuille de titres sont évalués à 200.000 euros. Selon l’ancien droit successoral, la répartition aurait été réalisée comme Marc le souhaite. À son décès, Anne aurait reçu le capital décès de l’assurance. Son compte d’épargne et son portefeuille de titres auraient été partagés à parts égales entre Tom et Anne. En d’autres termes, le capital décès aurait été automatiquement considéré comme hors part successorale.
Si Marc considère l’assurance placement comme un avantage pour Anne, il doit le préciser explicitement dans la clause bénéficiaire.Eric Vanbrusselen
Nouveau droit successoral
Les règles ont toutefois changé depuis le 1er septembre 2018. Si le bénéficiaire d’une assurance-vie est un héritier descendant (enfants, petits-enfants…), le capital versé est en principe rapporté dans la succession. Concrètement, le capital est toujours versé à Anne, mais il en est tenu compte dans le partage de la succession. Tom recevra ainsi une plus grande partie de ses autres avoirs. Si Marc considère l’assurance placement comme un avantage pour Anne, il doit le préciser explicitement dans la clause bénéficiaire. Elle est donc rédigée comme suit : ma fille Anne, hors part successorale. Marc peut éventuellement aussi préciser à qui reviendra le capital si Anne décède avant lui.Clause avant ou après septembre 2018 ?
Vous avez rédigé la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie avant le 1er septembre 2018 ? Les anciennes règles restent applicables. Le bénéficiaire reçoit donc le capital hors part successorale. Pour les contrats conclus ou dont la clause bénéficiaire a été modifiée après cette date, les nouvelles règles s’appliquent. Si le bénéficiaire est un héritier descendant, le capital est considéré comme une avance sur héritage. Il est donc rapporté dans la succession. Pour les autres héritiers, le capital perçu reste assimilé à un avantage hors part successorale. Si ces règles ne vous conviennent pas, prenez contact avec votre conseiller en assurances. Vous pouvez changer la clause bénéficiaire par le biais d’un avenant.Vous êtes client·e Priority Banking Exclusive, Private Banking ou Wealth Management ?
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