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MARS
Logement familial: le legs résiduel moins taxé?
4-3-2020
À lire également dans le dossier "Patrimoine"
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Rédigé le 3-3-2020 14:00
Publié le 4-3-2020 08:00
Vous souhaitez que votre partenaire puisse continuer à profiter de l’habitation familiale si vous décédez? Un testament avec legs résiduel est sécurisant et peut être avantageux fiscalement.
Sommaire
- Un testament permet aux partenaires d’hériter du logement familial en pleine propriété
- L’habitation familiale est exonérée de droits de succession entre partenaires
- Les enfants doivent par contre payer des droits de succession s’ils en héritent
- Un legs résiduel vous permet de limiter le montant des droits dus par vos enfants
Sur la base des règles de dévolution légales, les partenaires n’héritent mutuellement que d’une partie du logement familial. Le conjoint survivant hérite uniquement de l’usufruit de la part de son partenaire. La nue-propriété revient directement aux enfants. Un testament (ou le contrat de mariage) permet au conjoint survivant d’hériter de l’habitation familiale en pleine propriété - si cela n’entame pas la part réservataire des enfants. Cette option est plus sécurisante et n’est pas plus coûteuse fiscalement. En effet, l’habitation familiale est exonérée de droits de succession entre époux et entre cohabitants légaux dans les trois Régions. En Flandre, elle l’est aussi entre cohabitants de fait depuis plus de trois ans.
Exemple
Pour les partenaires, cette solution est donc plutôt attractive. Mais elle pourrait coûter bien plus cher aux enfants. Imaginons le cas de Marc et de Marianne. Ils sont cohabitants légaux, ont un fils et sont chacun propriétaire de la moitié de l’habitation familiale d’une valeur de 500.000 euros. Dans son testament, Marc a prévu de léguer sa part de l’habitation familiale en pleine propriété à Marianne. Au décès de Marc, elle en hérite donc sans devoir payer de droits de succession. Si Marianne décède, son fils héritera de l’habitation familiale. Cette transmission sera alors bel et bien imposée. Suivant les taux progressifs en vigueur, les droits de succession s’élèveront à 76.000 euros en Wallonie et 76.700 euros à Bruxelles.Legs résiduel plus avantageux fiscalement
Vous pouvez éviter ces importants droits de succession en privilégiant un legs résiduel ou de residuo. Si Marc prévoit un tel legs, son testament aura une double fonction. À son décès, Marianne héritera de sa part dans l’habitation familiale en pleine propriété. Quand Marianne décèdera, la part de Marc reviendra directement à leur fils. Fiscalement, le legs résiduel est tout particulièrement intéressant lors de cette seconde transmission. L’habitation familiale sera alors imposée pour moitié dans la succession de Marc et pour moitié dans la succession de Marianne. Ce qui permet de limiter la progressivité des droits de succession. Au total, ils s’élèveront à 32.000 euros en Wallonie et 33.400 euros à Bruxelles.Vous êtes client·e Priority Banking Exclusive, Private Banking ou Wealth Management ?
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