216.73.217.37, 23.62.38.235, 23.47.205.216
Succession
Suivre
Suivre la catégorie
28
MARS
Planifier sa succession quand on n’a pas d’enfant
28-3-2024
Rédigé le 22-3-2024 15:34
Publié le 28-3-2024 08:00
Vous n’avez pas d’enfant, ni de partenaire? Le testament est alors la pièce maîtresse de votre planification successorale. Et ce, tant pour les aspects civils que fiscaux.
Sommaire
- Qu’advient-il de votre patrimoine si vous n’avez pas d’enfant, ni de partenaire ?
- Quels sont les avantages civils d’un testament ?
- Comment réduire les droits de succession dus par vos futurs héritiers ?
- Comment rédiger un testament ?
- Pourquoi est-il important de vérifier vos contrats d’assurance ?
Au fil des années, vous avez constitué un beau patrimoine. Mais vivant seul·e et n’ayant pas d’enfant, vous vous inquiétez de ce qu’il en adviendra après votre décès. Si vous n’intervenez pas, vos héritiers seront des membres de votre famille : les ascendants, les frères et sœurs et, à défaut, des parents plus éloignés.
Mais vous n’avez plus de nouvelles de cette famille éloignée depuis longtemps. En outre, les droits de succession sont élevés pour les héritiers autres que le partenaire ou les descendants. Et les donations, plus intéressantes fiscalement, ne peuvent être envisagées dans toutes les situations.
À ce niveau, un testament comporte plusieurs avantages, tant pour préparer la transmission de votre patrimoine que d’un point de vue fiscal.
En l’absence d’héritiers réservataires (enfants, conjoint), vous êtes libre de répartir votre fortune sans contrainte.Laurence Firket
Avantages civils
Rappelons tout d’abord qu’un testament ne s’applique qu’à votre décès. Vous restez ainsi maître de votre patrimoine de votre vivant et pouvez changer à tout moment de dispositions testamentaires.
Concrètement, un testament vous permet d’attribuer vos biens aux personnes de votre choix. En l’absence d’héritiers réservataires (enfants, conjoint), vous êtes libre de répartir votre fortune sans contrainte. Dès lors, pourquoi ne pas léguer votre appartement du centre-ville à votre filleul citadin dans l’âme et votre appartement à la mer à une nièce amatrice d’air iodé.
Ou vous souhaitez peut-être qu’une partie de votre patrimoine, hérité de votre partenaire, revienne à des membres de votre belle-famille. Comme ces derniers ne sont pas vos héritiers légaux, vous devez alors le spécifier dans un testament.
Un legs dit « entre amis » vous permet d’attribuer à une ou plusieurs personne(s) un total de 15.000 euros avec des droits de succession réduits de 3%.
Réduire les droits de succession
Bien entendu, il faut tenir compte des droits de succession, le taux d’imposition pouvant atteindre jusqu’à 80%.
Si vous habitez en Flandre ou à Bruxelles, vous pouvez prévoir dans votre testament un legs dit « entre amis ». Il vous permet d’attribuer à une ou plusieurs personne(s) un total de 15.000 euros avec des droits de succession réduits de 3%.
Autre option, le legs en duo qui est fiscalement avantageux en Wallonie et à Bruxelles. Cette technique vous permet de soutenir une bonne œuvre tout en limitant la charge fiscale de vos héritiers.
Vous pouvez aussi directement léguer une partie de votre patrimoine à une association et/ou fondation d’utilité publique. Les droits de succession dépendent de la Région : 0% ou 8,5% en Flandre, 7% en Wallonie et 7% ou 25% à Bruxelles.
Olographe, notarié ou international
En pratique, un testament peut être olographe à savoir, entièrement écrit de votre main, daté et signé, notarié (dressé par un notaire) ou international (intervention du notaire requise). Si vous optez pour le testament olographe, il est vivement conseillé de le faire relire par votre notaire et/ou de le faire enregistrer dans le registre central des testaments.
En termes de formalités, soyez également attentif·ve à la rédaction de la clause bénéficiaire de vos assurances-placements. Cette clause détermine notamment qui reçoit le capital du contrat en cas de décès. Si vous souhaitez qu’il soit attribué conformément à vos dispositions testamentaires, vous devez désigner « la succession » comme bénéficiaire en cas de décès.
N’hésitez pas à contacter votre chargé·e de relation pour un avis personnalisé.
Vous êtes client·e Priority Banking Exclusive, Private Banking ou Wealth Management ?
Inscrivez-vous à notre newsletter quotidienne et/ou à notre newsletter hebdomadaire.
Je m’abonne
Les informations et opinions reprises dans le présent article sont des commentaires à caractère purement informatif. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des avis ou des recommandations d'ordre fiscal, juridique ou autre. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller avant de prendre toute décision se fondant directement ou indirectement sur les informations contenues dans cette communication. Les présentes conditions générales bancaires constituent le cadre global de la relation conventionnelle qui unit BNP Paribas Fortis SA (établissement de crédit dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3 - T.V.A. BE 0403.199.702 – RPM Bruxelles, soumis au contrôle prudentiel de la Banque nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles et du contrôle de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles en matière de protection des investisseurs et des consommateurs et inscrit comme agent d'assurances sous le n° FSMA BE 0403.199.702) à ses clients.
