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Assurance-vie pour votre partenaire ou vos enfants
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3 JUIL

Assurance-vie pour votre partenaire ou vos enfants

3-7-2019
Eric Vanbrusselen – Director Business Development Life Insurance
Eric Vanbrusselen Director Business Development Life Insurance
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Rédigé le 1-7-2019 09:41
Publié le 3-7-2019 06:00
Vous souhaitez mettre de côté une certaine somme pour votre partenaire ou à défaut, pour vos enfants? C’est tout à fait envisageable avec une clause bénéficiaire combinée.
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Sommaire

  • Une assurance-vie vous permet de choisir le bénéficiaire en cas de décès
  • Vous pouvez désigner tant votre partenaire que vos enfants comme bénéficiaires
  • Vérifiez la clause bénéficiaire de votre assurance-vie si vous rédigez un testament
  • Le bénéficiaire peut être une personne ne figurant pas sur votre testament
  • Le capital ainsi transmis ne peut dépasser la quotité disponible de votre succession
Une des clauses bénéficiaires en cas de décès les plus courantes dans les contrats d’assurance-vie est : « le conjoint/cohabitant légal du preneur, à défaut, les enfants du preneur ». Concrètement, le capital décès sera versé à votre conjoint ou cohabitant légal au moment de votre décès – et pas à votre partenaire lors de la souscription du contrat. Si vous n’en avez pas lorsque vous décédez, la compagnie versera le capital décès à vos enfants. En l’absence de cohabitant légal ou de conjoint et d’enfants, le capital est versé à votre succession. Dans le cas d’une cohabitation de fait, vous devez désigner votre partenaire nommément afin d’éviter toute discussion plus tard.
Un des principaux avantages de l’assurance-vie est que le partenaire survivant peut disposer librement du capital versé.Eric Vanbrusselen

Capital à disposition du partenaire survivant

Un des principaux avantages de l’assurance-vie est que le partenaire survivant peut disposer librement du capital versé. Cela n’est pas le cas pour un héritage suivant les règles de dévolution légale. Ces dernières s’appliquent notamment pour les comptes d’épargne et les comptes-titres repris dans la succession. En théorie, le conjoint survivant en reçoit l’usufruit et les enfants, la nue-propriété. En pratique, le capital est souvent placé sur un compte au nom des enfants. Une clause prévoit alors que les revenus qui en découlent sont payés au conjoint survivant. Les règles de dévolution légale sont encore plus strictes pour les cohabitants (légaux ou de fait). Ils n’ont aucun droit sur les comptes-titres et d’épargne de leur partenaire.

Combiner assurance-vie et testament

Vous avez souscrit une assurance-vie avec la clause bénéficiaire traditionnelle : « le conjoint/cohabitant légal du preneur, à défaut, les enfants du preneur ». Désormais, vous souhaitez rédiger un testament pour avantager un enfant ? Ne perdez de vue que vous devez aussi adapter la clause bénéficiaire de votre assurance-vie. Une des solutions les plus simples est de modifier la clause comme suit : « la succession du preneur ». Le capital décès est alors versé à votre succession et ainsi partagé suivant vos dispositions testamentaires.
Une assurance-vie vous permet de transmettre un capital à une personne que vous préférez ne pas mentionner dans votre testament.

Discrétion

Inversement, une assurance-vie vous permet aussi de transmettre un capital à une personne que vous préférez ne pas mentionner dans votre testament. Prenons l’exemple de Thomas. Il souhaite que son amie proche reçoive la somme de 10.000 euros après son décès. Mais il ne veut pas que son épouse et ses enfants soient au courant. Pour ce faire, il peut souscrire une assurance-vie d’un montant de 10.000 euros avec le nom de son amie comme bénéficiaire en cas de décès. Thomas doit surtout veiller à respecter la quotité disponible de sa future succession. Dans ce cas, son amie recevra le capital de l’assurance sans que les autres héritiers en soient directement informés.

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Mots-clés : Patrimoine Succession
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