L’avenir du budget mobilité fédéral

Le budget mobilité fédéral est une opération neutre sur le plan budgétaire pour l’employeur. Concrètement, il permet aux salariés d’échanger leur voiture de société contre des solutions de mobilité alternatives ou le financement d’autres formes de dépenses. Jusqu’à présent, il n’existait aucune obligation. Mais cela devrait changer à partir de 2026, la date précise et les modalités devant encore être fixées par le gouvernement fédéral.

Le budget mobilité repose sur trois piliers.

1. Une voiture électrique soumise au régime fiscal habituel des voitures de société.
2. Les solutions de mobilité alternatives et les frais de logement qui sont exonérés pour le salarié (pas d’avantage de toute nature) et entièrement déductibles pour l’employeur.
3. Le solde (restant après les deux premiers piliers) est versé en espèces après déduction d’une cotisation spéciale de sécurité sociale de 38,07%, entièrement à charge du salarié.

Nouvelle obligation à partir de 2026

À partir de 2026, les employeurs seront tenus de proposer un budget mobilité à tout salarié ayant droit à une voiture de société. Ils devront offrir au moins une option issue du deuxième pilier. Certains salariés pour lesquels un véhicule de fonction est indispensable – comme les techniciens de service ou autres employés de terrain – pourront toutefois être exclus du dispositif.

Les travailleurs pourront adhérer au budget mobilité à deux moments :

• au début d’une nouvelle fonction incluant une voiture de société ;
• à l’échéance du contrat de leasing de leur véhicule actuel.

Le budget mobilité ne constitue donc pas un avantage supplémentaire, mais une utilisation alternative du budget existant consacré à la voiture de société.

Le logement avant tout

Les données sur l’utilisation actuelle du budget mobilité offrent sans doute un bon aperçu de son usage une fois qu’il sera obligatoire. Les chiffres de l’ONSS à la fin de 2024 donnent un éclairage sur les trois piliers.

• Seul 1 travailleur sur 14 opte pour une voiture ; autrement dit, 93% des salariés choisissent de ne pas en prendre.
• Au sein du deuxième pilier, environ 80% du budget est consacré aux frais de logement, tels que le remboursement d’un prêt hypothécaire ou le paiement d’un loyer.
• Environ 10% des bénéficiaires utilisent leur budget mobilité pour acheter ou prendre en leasing un vélo.
• Le reste du deuxième pilier est affecté à d’autres formes de mobilité, comme les transports publics ou la mobilité partagée.
• Enfin, 63% des participants ont eu recours au troisième pilier, qui représente 35% du budget mobilité total. 

Mise en œuvre pratique

Les entreprises doivent établir des règles claires sur ce qui est autorisé ou non. Une politique de mobilité bien structurée est donc indispensable pour éviter les discussions et les malentendus.

Pour une petite équipe, la gestion du budget peut encore se faire manuellement, mais au-delà de dix utilisateurs actifs, il est recommandé d’utiliser un outil spécialisé. Celui-ci donne en principe accès à l’ensemble des options du deuxième pilier et garantit une gestion efficace, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Une communication claire à destination des collaborateurs est dès aujourd’hui essentielle afin de renforcer l’adhésion au projet et d’assurer une mise en œuvre fluide et efficace du budget mobilité fédéral.