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Succession
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OCT
Qu’est-ce qu’un legs en duo?
7-10-2021
À lire également dans le dossier "Patrimoine"
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Rédigé le 6-10-2021 11:46
Publié le 7-10-2021 05:46
La Flandre a supprimé l’avantage fiscal du legs en duo depuis le 1er juillet 2021. Quelles sont les alternatives pour favoriser une bonne œuvre et/ou des parents éloignés?
Sommaire
- La Flandre a supprimé l’avantage fiscal du legs en duo depuis le 1/07/2021
- Vous pouvez léguer jusqu’à 15.000 euros à vos amis avec des droits de succession de 3%
- Des exonérations fiscales sont prévues pour les legs et dons à des bonnes œuvres
- Un testament n’est exécuté qu’après votre décès, mais est coûteux pour vos amis
- Une donation est plus intéressante, mais est irrévocable et définitive
- Certaines modalités de protection vous permettent d’atténuer les inconvénients d’un don
Le legs en duo est la formule idéale pour favoriser des parents éloignés ou amis en soutenant une bonne œuvre. Mais cette solution a perdu ses atouts en Flandre, y compris pour les personnes qui avaient déjà établi leur testament en ce sens. Le législateur flamand propose deux alternatives. Dans le cadre de l’héritage entre amis, vous pouvez léguer jusqu’à 15.000 euros à un parent éloigné avec des droits de succession de 3% (au lieu de 25%). Votre « ami » hérite ainsi de 14.550 euros nets. Étant donné le montant limité, cela ne constitue toutefois pas une réelle alternative au legs en duo. Par ailleurs, la Flandre a aussi instauré de nouvelles exonérations fiscales pour les legs et dons à des bonnes œuvres. Les fondations privées et associations professionnelles en sont exclues.
L’avantage du testament est que vous gardez le contrôle sur votre patrimoine aussi longtemps que vous vivez.
Avantages et inconvénients d’un testament
Les philanthropes se satisferont sans doute de ces nouvelles règles. Ils peuvent en effet léguer ou donner une partie de leur patrimoine à une bonne œuvre sans aucun impôt. Mais celui qui veut (aussi) avantager des amis ou des parents éloignés doit trouver une autre solution. La première option est le testament. L'avantage est que vous pouvez disposer de vos biens tout au long de votre vie. Vous pouvez toujours changer d'avis ou désigner un autre bénéficiaire. En d'autres termes, vous gardez le contrôle sur votre patrimoine aussi longtemps que vous vivez. L'inconvénient est que vos futurs héritiers seront lourdement taxés. Les droits de succession pour les « étrangers » atteignent 55% dès 75.000 euros.Pour réduire l’impact fiscal, vous devez être prêt à donner (au moins une partie) de votre patrimoine de votre vivant.Philipp Bollen
Donation exonérée
Pour réduire l’impact fiscal, vous devez être prêt à donner (au moins une partie) de votre patrimoine de votre vivant. Les donations entre « étrangers » sont en principe soumises à des droits de 7% en Flandre. Une donation exonérée est aussi envisageable, mais cela comporte un risque. Si vous décédez au cours des trois années qui suivent, le don sera soumis aux droits de succession allant jusqu’à 55%. Vous pouvez toutefois assurer ce risque. En fonction de votre âge et de votre état de santé, la prime d’assurance peut s’avérer moins coûteuse que les droits de donation de 7%. Votre Conseiller Priority Banking, votre Private Banker ou Wealth Manager peut effectuer une simulation pour vous.Le principal inconvénient d’une donation est qu’elle est irrévocable et définitive.Philipp Bollen
Donner, c’est donner
Le principal inconvénient d’une donation est qu’elle est irrévocable et définitive. Ce que vous pouvez en partie compenser.- Vous souhaitez conserver un revenu des biens donnés ? Vous pouvez alors conserver l'usufruit pour vous ou imposer au donataire une charge financière devant être payée périodiquement.
- Vous pouvez interdire la mise en gage des biens donnés.
- Vous pouvez stipuler que la donation sera dissoute si le donataire décède avant vous. Le don vous sera ensuite retourné sans frais.
- En constituant une société simple, vous pouvez, en tant que donateur, garder le contrôle des biens donnés.
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