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Succession

Votre partenaire mieux protégé en cas de donation

Nina De Moor – Estate Planner
La donation aux enfants avec réserve d’usufruit est un outil de panification très utile. L’obstacle de la protection du partenaire survivant est désormais levé grâce à l’usufruit continué.
30-11-2018
>3 min
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Saut de génération plus flexible en Flandre

Marina De Jonghe – Estate Planner
La planification successorale peut reposer sur de nombreuses techniques. Depuis le 1er septembre 2018, la Flandre y a ajouté le saut de génération, devenu plus flexible et fiscalement avantageux.
23-11-2018
1-3 min
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Le saut de génération pour planifier sa succession

Marina De Jonghe – Estate Planner
Depuis le 1er septembre 2018, les grands-parents peuvent convenir avec leurs fils/fille de faire une donation à un de leurs petits-enfants sans désavantager les autres enfants.
30-10-2018
3 min
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L’ABC des pactes successoraux globaux et ponctuels

Marina De Jonghe – Estate Planner
Le nouveau droit successoral a légalisé à compter du 1er septembre 2018 les pactes successoraux globaux et ponctuels. Dans quels cas pouvez-vous y avoir recours ? Quelle est la procédure à suivre ?
26-10-2018
3 min
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Saut de génération: deux techniques pour faire hériter ses petits-enfants

Sarah Berckmans – Estate Planner
Grâce au saut de génération, vous payez au total beaucoup moins de droits de succession. Votre patrimoine n’est en effet taxé qu’une fois au lieu de deux. Votre héritage revient de plus directement à vos petits-enfants qui en ont souvent davantage besoin que leurs parents.
11-9-2018
>3 min
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Les trois principaux changements du nouveau droit successoral

Nina De Moor – Estate Planner
La Belgique a récemment modifié son droit successoral. La réforme vous offre plus de liberté pour organiser votre succession. Les nouvelles règles s’appliquent aux successions ouvertes à partir du 1er septembre 2018.
4-9-2018
1-3 min
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Nouveau droit successoral: dernier lifting avant son entrée en vigueur

Jean-Jacques Debacker – Estate Planner
Le droit successoral a été modifié en profondeur à l’été 2017. La loi du 22 juillet 2018 portant sur les régimes matrimoniaux complète cette réforme. L’objectif est de mettre sur un pied d’égalité les conjoints mariés sous le régime de la communauté et de la séparation de biens. L’ensemble entre en vigueur le 1er septembre 2018.
20-8-2018
>3 min
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Contrat de mariage: choisissez la clause de choix

Marc Depierreux – Estate Planner
Certains contrats de mariage contiennent une clause visant à protéger le conjoint survivant au décès de son époux/se. Dans de nombreux cas, cette disposition n’a plus lieu d’être depuis 1981 et elle peut avoir des conséquences fiscales négatives. Si vous êtes concerné(e), mieux vaut la remplacer par une clause dite « de choix ».
31-7-2018
>3 min
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Les lignes de force du nouveau droit des régimes matrimoniaux

Jan Desmet – Estate planner
Par cette réforme, le législateur poursuit trois objectifs : un affinement du régime légal, une solidarité accrue entre les époux mariés sous le régime de la séparation des biens, et une meilleure position du conjoint survivant dans le droit des régimes matrimoniaux et le droit successoral.
27-7-2018
+3 min
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La fin de la société de droit commun

Jean-Jacques Debacker – Estate Planner
Dès le 1er novembre 2018, il ne sera plus question de sociétés de droit commun, mais de sociétés simples. Un changement de dénomination qui leur fera perdre de précieux atouts pour la planification successorale. Les sociétés simples devront être inscrites auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et tenir une comptabilité.
8-6-2018
3 min
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Au 1er septembre 2018, le pacte successoral sera une option

Josephine de Grand Ry – Estate Planner
Personne ne veut qu'au décès (de l'un) des parents des disputes éclatent entre les enfants à propos du partage de la succession. Le nouveau droit successoral vous permet de conclure des accords de votre vivant afin d'éviter des conflits entre héritiers.
14-2-2018
1-3 min
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