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Logement: comment protéger votre partenaire?

Marc Depierreux – Estate Planner
Le partenaire survivant bénéficie d’un droit d’usufruit et d’une exonération fiscale sur le logement familial. La clause de choix ou le legs optionnel vous permettent de renforcer cette protection.
29-11-2022
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Enveloppe sous le sapin: cadeau ou donation?

Anneleen Ciemniak – Estate Planner
Les fêtes de fin d’année approchent. Vous envisagez peut-être de placer une enveloppe sous le sapin pour vos (petits-)enfants. Le fisc risque-t-il de la considérer comme une donation?
24-11-2022
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Clause d’attribution non imposée en séparation des biens

Marina De Jonghe – Estate Planner
Une clause d’attribution vous permet de protéger le conjoint survivant. Comment le fisc traite une telle clause et vos enfants peuvent-ils s’y opposer si vous êtes mariés en séparation de biens?
21-9-2022
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Assurances-vie: Bruxelles durcit les droits de succession

Sophie Deroyer – Estate Planner
La Région de Bruxelles-Capitale durcit la fiscalité des contrats d’assurance-vie. Elle fait aussi coïncider le moment de l’imposition avec la perception effective des capitaux.
22-8-2022
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ERFonline: déclarer un héritage se fait en ligne

Saskia Martens – Estate Planner
En cas de décès, vous devez déclarer la succession du défunt au fisc. En Flandre, cela peut se faire en ligne. L’administration fiscale flamande a lancé à cet effet la plate-forme ERFonline.
9-8-2022
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L’administration fiscale sait-elle ce qu’il y a sur votre compte?

Philipp Bollen – Director Estate Planning
Depuis 2014, les banques doivent déclarer les comptes de leurs clients à la Banque nationale. Depuis cette année, l’obligation de déclaration a été étendue à la communication des sommes en dépôt sur chaque compte.
25-7-2022
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Le don d’une assurance n’est plus doublement taxé

Stefan Ladon – Estate Planner
La Cour de cassation a confirmé que la donation d’un contrat d’assurance-vie ne peut être taxée qu’une fois. Mais le fisc flamand ne compte pas rembourser ceux qui ont subi une double imposition.
5-7-2022
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Décès simultanés: qui hérite?

Robin Vermaelen – Estate Planner
Un incendie, un crash aérien, un accident de voiture, il peut arriver que vous et vos héritiers soyez les victimes d’un même drame. Qui hérite de votre succession si vous décédez tous en même temps?
21-6-2022
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Enregistrement des donations sur rendez-vous

Laurence Mertens – Estate Planner
Une donation mobilière non enregistrée est imposée aux droits de succession en cas de décès prématuré. Pour enregistrer la donation dans un bureau, vous devez désormais prendre rendez-vous.
10-6-2022
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Immobilier privé en société: soyez prudent!

Pascale Bergez – Estate Planner
Votre société a acquis un immeuble privé? Vous ne pourrez pas bénéficier du taux réduit pour la transmission de votre entreprise à la prochaine génération selon le fisc flamand. Est-ce correct?
8-4-2022
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Donation: se protéger des droits de succession

Eric Vanbrusselen – Director Business Development Life Insurance
Une donation non enregistrée vous permet d’éviter les droits de donation, mais pas toujours les droits de succession. Une assurance décès peut vous permettre de couvrir ce risque.
11-2-2022
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La Flandre clarifie les règles pour l’usufruit

Marina De Jonghe – Estate Planner
En tant qu’usufruitier d’un portefeuille de titres ou d’une société simple, vous avez droit aux revenus. Si vous ne les prélevez pas, le nu-propriétaire risque de payer la note plus tard.
22-12-2021
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